de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL [H], représentée par son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée et assistée de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON

sociétés Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (LBV), Yves Rocher International (YRI) et Petit Bateau France (PBF).

Par des courriers adressés au maire de la commune de Villaines-les-Rochers les 17 décembre 2017 et 25 octobre 2018, M.

DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 AVANT DIRE-DROIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 avril 2019 rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON

Son projet, diffusé par voie de presse, était d'y réaliser un parc à thème sous la dénomination commerciale 'Rocher Mistral' avec un objectif de 300 000 visiteurs par an.

En l'espèce, le règlement de copropriété n'est pas produit par le syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES ROCHES.

c/ Société financière STRP Société thermale de la Roche Posay Le 4 Juin 2013, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu

Article 2 : L'Établissement français du sang est condamné à verser à la société Médipôle Saint Roch la somme de 29 975,45 euros.

La commune de Propriano demande au tribunal de condamner solidairement la SAS Leandri Roch BTP et M.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2022, la commune de La-Roche-de-Glun et M.

de passation du contrat en cause ; 5°) de mettre à la charge de la Commune de la Roche-sur-Foron une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le :02/10/2025 à : Me Philippe KLEIN Me Karine TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

X..., engagé le 2 janvier 1999 par la société Leader Saint-Roch en qualité d'adjoint de magasin, a été licencié pour faute grave par lettre du 11 février 2010 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mariebel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1992 par le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

#Schutzverband gegen Unwesen in der Wirtschaft e.V. vastaan Yves Rocher GmbH.#Bundesgerichtshofin esittämä ennakkoratkaisupyyntö.

20 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, - Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE

IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE

22 novembre 2024 à laquelle siégeait : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE