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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cdc
29 janvier 2004
29 janvier 2004
d'autorisation de paiement, l'ensemble lui étant présenté comme une formalité indispensable à la perception de la somme annoncée ; qu'il est établi au dossier que Mme X... a bien reçu à son domicile de Lezoux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163f126fb73a9295bca64ef
25 février 2010
25 février 2010
déclaration d'appel du 09 juillet 2009, APPELANT : Monsieur [R] [L], né le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Maïtena LAVELLE, SCP Michel LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba8
2 novembre 2005
2 novembre 2005
. [****] DEMANDERESSE à la contestation Madame Pierrette X... 7 rue de Strasbourg 44110 CHATEAUBRIANT comparante Me Michel LEDOUX, avocat DEFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L' AMIANTE
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88561
26 septembre 2006
26 septembre 2006
INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués COMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats : MAGISTRATS : M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b04
2 novembre 2006
2 novembre 2006
appelée à l'audience publique du 21 Septembre 2006, la Cour étant composée de Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, et Monsieur FAUCHER, Vice-Président placé, assistée de Madame LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c99cbd3db21cbdd88c86
28 novembre 2006
28 novembre 2006
barreau de MONTBELIARD ET : SA OGFFA, ayant son siège, L'Hamelinière - 37230 LUYNES, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89256
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Z... ... 27100 LE VAL DE REUIL Comparant en personne ; Représenté par Maître LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau D'EVREUX DÉFENDEUR A LA REQUÊTE : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be66
18 juin 2008
18 juin 2008
INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Christian DUFAY pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b0
26 juin 2008
26 juin 2008
Représentée par Maître Michel LEDOUX, remplacé par Maître MOEHRING, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE D'ASSURANCE ACCIDENTS AGRICOLE, prise en la personne de son Directeur, non comparant
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c989
15 octobre 2008
15 octobre 2008
.-70200 FRANCHEVELLE INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP ALL CONSEILS pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a787
16 janvier 2008
16 janvier 2008
APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP DREYFUS-SCHMIDT-OHANA-LIETTA- BESANÇON pour Avocat ET : Monsieur Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa39
5 mars 2008
5 mars 2008
GIE EUREXEL, ayant son siège, 10 Cours Michelet-LA DEFENSE 10-92800 PUTEAUX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f676b
18 novembre 1992
18 novembre 1992
D..., C..., E..., Y..., Z..., Pierre, Boubli, Leroux-Cocheril, conseillers, M. B..., Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
6137265ccd58014677424f44
16 novembre 1993
16 novembre 1993
(Hauts-de-Seine), (ayant un établissement place Leroux de Fauquemont à Lille), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société
Source officiellesoc
6137247fcd58014677415f9a
26 avril 2006
26 avril 2006
Legoux, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Donne acte à la société Hachette Filipacchi presse, venant aux droits de la société Hachette Déco publications, de ce qu'elle reprend l'instance
Source officiellesoc
6137241ccd580146774126d5
10 mars 2004
10 mars 2004
Jacques Larose, demeurant 10, rue Jean Vilar, 36000 Châteauroux, 24 / de Mme Nicole Letoux, demeurant 28, rue Pierre Loti, 36000 Châteauroux, 25 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90503
8 février 2013
8 février 2013
Bat.B2 92370 CHAVILLE représenté par Me Georges VIRASSAMY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Audrey Y... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Nathalie LEROUX-FABRIS, avocat
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2006073_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Chabauty , rapporteur public, - les observations de Me Leroux, substituant Me Naïm, - et les explications de M. B, mandaté par la gérante de la société Foncière Siba Ile-de-France.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003073_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C A, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée
Source officielleChambre 1
DTA_2000240_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B C, représenté par SCP Langlais Brustel Ledoux et associés, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de
Source officiellePage 86 sur 221