(SOCREFI.), PAR L'INTERMEDIAIRE DU CABINET MALAQUIN, UN PRET DE 50.000 FRANCS REMBOURSABLE EN 24 LETTRES DE CHANGE DONT LE PAYEMENT ETAIT GARANTI PAR LES AVALS DE DAME X..., DE VEUVE MARLIER ET DE LECERF

] [B], demeurant [Adresse 8] - [Localité 2] N° RG 23/03435 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HO5L - Ordonnance du 07 OCTOBRE 2024 N’ayant pas constitué avocat JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Marie LEFORT

même de se rendre sur place à [Localité 2] n'hésitant pas à alléguer la distance, alors qu'il s'agissait seulement de faire un aller retour [Localité 3] [Localité 2], ce qui traduit de leur part une légèreté

n'avais appris, que par la suite, que les montants des travaux commandés étaient majorés et que les apports personnels des clients étaient fictifs; que, s'il apparaît que Sylvie B... a fait preuve d'une légèreté

entretien préalable en vue d'un licenciement d'énoncer les motifs de celui-ci, de sorte que la bonne foi du prévenu ne pourrait être tirée d'une excuse légale ; "alors que la désinvolture et la légèreté

Le rapporteur général doit, dans la décision levant la protection du secret des affaires, expliquer en quoi il est nécessaire, soit pour l'exercice des droits de la défense des parties mises en cause,

Le conseil de [I] [M] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, sollicite,

consenti à la société Compagnie générale de gestion de patrimoine (la COGEPA) la promesse de vente d'un immeuble au prix de 300 000 euros ; que l'acte prévoyait que l'option pouvait être levée

contesté la validité de la promesse faute d'avoir été enregistrée dans les dix jours de son acceptation ; Attendu que , pour rejeter l'action en nullité intentée par Mme Y..., en fixant à la date de la "levée

fait construire plusieurs pavillons, qui ont été vendus à terme en cours de construction ; que les réceptions provisoires ont été prononcées les 13 avril et 6 juillet 1978 et qu'un procès-verbal de levée

Par acte du même jour, la société Daria a promis de vendre ces biens à Mme [N], la levée de l'option devant intervenir à l'issue d'un délai de cinq ans et six mois.

font-family:Arial; font-weight:bold } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline }   Communiquée le 30 septembre 2014   DEUXIÈME SECTION Requête n o 73489/12 Levent

société Fumeron et Cie (le voiturier) le transport de plusieurs colis contenant des enceintes frigothermiques qu'elle avait vendues à la société Vendôme et qui avaient été fabriquées par la société Leverrier

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. HIS JOHANN - M.

il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la MACIF aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la MACIF à payer à Mme Lebert

MOTIFS QUE sur la demande de dommages et intérêts au titre des agissements fautifs de la société Grande Minoterie de la Méditerranée et Nutrixo ; que selon le salarié, l'employeur a fait preuve d'une légèreté

Il soutient que : - le motif économique du licenciement n'est pas légitime car les difficultés économiques sont la conséquence de l'attitude délibérée de l'employeur ou de sa légèreté blâmable, - il

et qu'elle doit donc en être déboutée ; qu'il résulte des termes de l'ordonnance de non-lieu qui a retenu que certains faits étaient exacts mais prescrits et que d'autres ne procédaient que d'une légèreté