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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

S, en date du 16 octobre 1996, qui, dans l'information suiviec/Danielle H

613725accd5801467741fac2

Cassation

23 septembre 1997

23 septembre 1997

PARIS, le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

écembre 1996, qui, dans l'information suiviec/Charlotte X

613725accd5801467741fae4

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me Le GRIEL et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc79

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc7f

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc83

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffeb

Cassation

22 avril 1998

22 avril 1998

Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741fffa

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725bdcd58014677420286

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202a0

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742033c

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

6137268ccd58014677426733

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Justice à PARIS, le vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

civ3

6137265fcd580146774250df

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137266dcd5801467742576d

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372288cd580146773fe1a2

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme B... et de M.

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3c9

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat des époux X..., de Me Ricard

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe404

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y... veuve X..., de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

61372292cd580146773fe9a3

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Parmentier, avocat des époux Z..., de la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CC

civ3

61372292cd580146773fe9ac

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372293cd580146773fea86

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des époux X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

Source officielle
CC

civ3

61372294cd580146773feb5d

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Goutet, avocat de la compagnie immobilière Phénix-maisons individuelles

Source officielle

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