Codes de loi français

Article 157

L752-1-2 VI. - Les conventions de mise en œuvre des opérations de requalification des quartiers anciens dégradés conclues sur le fondement de l'article L. 304-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction antérieure à la présente

Article 10

Annexe VI, Art. Annexe VII

Article 14

I. à VI.

Article 12-3

Le fonctionnaire territorial stagiaire a droit au congé de proche aidant prévu au chapitre IV du titre III du livre VI du code général de la fonction publique dans les conditions fixées pour les fonctionnaires par ce chapitre et les dispositions du chapitre

Article 7

ce qui concerne les reprises d'établissements industriels en difficulté susceptibles de permettre la poursuite durable des activités et le soutien de l'emploi. 2° Dans les départements, arrondissements ou cantons autres que ceux figurant à l'annexe VI

Article 22

, expire à l'occasion du renouvellement général du mandat des représentants des personnels aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ou aux institutions qui en tiennent lieu en application du VI

Article Annexe VI

Conformément au chapitre VI de la section II de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 susvisé, les exploitants du secteur alimentaire peuvent abattre dans l'exploitation où ils ont été élevés :

Article Annexe

TITRE VI : FORMATION CONTINUE CONVENTIONNELLE 6.1. Principes. TITRE VII ANNEXES 7.1. Tarifs des honoraires et frais accessoires.

LEGIARTI000049417020

ANNEXE VI A.

Article 2

VI - A abrogé les dispositions suivantes : Décret n°2004-858 du 24 août 2004 Art. 24 VII - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 Art. 9

Article 36

I. à VI. A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L160-8 , Art. L160-13 , Art. L165-2 , Art.

Article 7

les études de sécurité des employeurs réalisant des opérations mettant en œuvre des substances ou objets pyrotechniques et réalise des inspections de sécurité pyrotechnique chez ces employeurs ou sur les chantiers pour lesquels le chapitre II du titre VI

Article 24

Titre VI : Vérification périodique., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Titre VII : Dispositions diverses., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32

Article 171

Art. 31 -Code civil Art. 2374 VI.-Le présent article entre en vigueur :

Article 123

L125-26 VI.

Article 179

L2224-31 VI.-Le III du présent article entre en vigueur à la date de publication du décret mentionné aux articles L. 111-72, L. 111-73 et L. 111-77 du code de l'énergie, et au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi.

Article 14

Pour ces véhicules équipant des téléphériques relevant des titres II et VI du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, des dispositions techniques permettant d'assurer une communication bidirectionnelle entre

Article 26

Chapitre VI : Taxe sur les hydrofluorocarbones, Art. 302 bis F, Art. 1700, Sct.

Article 31

L3142-9 VI. - Les III et IV entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

Article 2

VI.-Trente mois au plus tard après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conditions de mise en œuvre de la procédure d'action de groupe et propose les adaptations qu'il juge nécessaires.