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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722c8cd5801467740163c
6 novembre 1996
6 novembre 1996
René Z..., décédé, demeurant 3 bis, Villa Domas, 92160 Antony, 3°/ de Mme Françoise Z..., épouse Y..., demeurant ..., 78170 La Celle Saint-Cloud, 4°/ de M.
Source officielleciv3
613723c2cd5801467740dd16
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68909-69377
25 novembre 1999
25 novembre 1999
En octobre 1992, il demanda à s’éloigner de la maçonnerie, après avoir lu dans la presse nationale que certains parquets avaient ouvert des enquêtes au sujet des activités de certaines loges affiliées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10586
29 mai 2019
29 mai 2019
Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100449
6 mai 2010
6 mai 2010
Aux motifs que, « Attendu que dans l'article incriminé, publié dans l'édition " Provence Cote d'Azur " du journal L'Express, et intitulé " Francs-maçons les frères (ennemis) de la Côte, comporte une page
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201962
19 novembre 2009
19 novembre 2009
du grief qu'elles ont pu causer, les irrégularités de fond limitativement énumérées à l'article 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Maçonnerie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00094
26 janvier 2010
26 janvier 2010
la société Equipement vinicole industrie agro-alimentaire (la société EVIAA), mise en redressement judiciaire le 23 août 2006, a bénéficié d'un plan de continuation le 19 septembre 2007, la SELARL Mandon
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c938
28 juin 1991
28 juin 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9b7
22 novembre 1990
22 novembre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce42
11 avril 1991
11 avril 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officiellecr
édure suiviec/Charles B
6137255ecd5801467741d1ab
19 décembre 1991
19 décembre 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officiellecr
61372525cd5801467741b5b9
22 novembre 1990
22 novembre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtdeux novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdfc
6 juin 1990
6 juin 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officiellecr
613724e1cd5801467741920d
28 février 1989
28 février 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e1e
4 juillet 1990
4 juillet 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officielleciv3
6137236bcd580146774098c2
11 mai 2000
11 mai 2000
le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Masson-Daum
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405a60
20 mai 1998
20 mai 1998
Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722b0cd580146774002a1
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M.
Source officielleciv3
613722fecd58014677404268
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Beauvois, président, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2073993-2200103
24 juillet 2007
24 juillet 2007
Mason et autres c.
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