ans d'ancienneté.

[Y] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

Jean-Claude X... a procédé à l'édification de sa maison d'habitation en surplomb de celle de l'intimée.

Sur l'ancienneté du salarié L'appelant estime qu'il a une ancienneté de 11 ans et 6 mois, ayant une ancienneté métier remontant au 7 mars 2009.

[H], il bénéficiait d'une ancienneté très supérieure à celle de l'intimé, ce qui explique la différence de rémunération en sa faveur dès lors qu'aucune prime d'ancienneté n'était servie aux salariés.

Par ailleurs, l'accord d'entreprise de la société Rapides Côtes d'Azur, conclu le 31 mars 2011, avait maintenu pour l'année 2011, le principe, les montants et les conditions d'ancienneté de cette prime

L'intimé soutient que le salarié a bénéficié d'un taux horaire supérieur au salaire minimum conventionnel augmenté selon l'ancienneté acquise et ne peut donc bénéficier d'une rémunération supplémentaire

- signé par Mme Marie-Bernard BRETON, président et par Mme Marine BRUNIE, greffier présent lors du prononcé.

Marie.

 ; Vu les dernières conclusions (5 mars 2010) de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Noëlle ROBERT, Président, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Marie-Hélène MASSERON,

D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Bruno X... ... 97417 LA MONTAGNE Représentant : SCP BRIOT-MARIONNEAU (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉE

L'appelante principale a adressé ses conclusions en réplique le 31 mars 2023, soit seulement avec un jour de retard sur le calendrier contre plusieurs semaines pour l'intimée.

Par courrier du 20 mars 2020, le salarié a sollicité de l'employeur la remise d'un contrat de travail et de ses salaires pour la période du 6 décembre 2019 au 2 mars 2021.

Il a été désigné délégué syndical par le syndicat CGT en mai 2003.

COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 26 Février 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09534 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars

[E] [J] en qualité de maçon façadier à compter du 14 mars 2016 pour une durée d'un mois.

Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP BLANC-CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 17 Mars

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

X... à hauteur de 7320 ¿ pour les mois de mars 2013 à mars 2014.