ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

, décision attaquée en date du 30 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Augustin TCHAMENI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-sophie LANGERON, Maître Yves ARDAILLOU Pôle civil de proximité

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRÊT : - défaut - par

La SCCV BATI PROMO a été placée en liquidation judiciaire, laquelle a été clôturée pour extinction du passif par jugement du tribunal judiciaire de RODEZ du 13 mai 2022.

sis [Adresse 3], ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Me Sophie WATREMEZ (avocat au barreau

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 572 APPELANTES : Madame Brigitte X... ... 49250 LA MENITRE Madame Marie-France

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère,

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Mars 2023, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière présente

[E] la somme de 8 860 euros, indexée sur l'évolution de l'indice BT01 depuis le 5 mai 2022 et jusqu'à ce jour.

Par arrêt du 26 mai 2015, la cour d'appel de Poitiers a infirmé l'ordonnance de rétractation du 3 mars 2015.

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Marie CHIFFLET, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente Madame [I] ROLQUIN, Vice-Présidente GREFFIÈRE Madame Léonie TAMET

Aux termes de leurs dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 3 mars 2025, M.

[D] [V] se sont mariés devant l'officier de l'état civil de la commune de [Localité 16] le 29 juin 1996 sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage préalable.

'échanges de courriers entre les parties à partir du 18 mars 2013 (pièce 26 à 37) 'le certificat médical du docteur J...

représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe RENAUD de la SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0139, avocat postulant assistée de Me Sophie

Le conseil de la SAS Banque européenne du Crédit mutuel en a fait l'aveu dans la lettre de mise en demeure du 2 mai 2022. M.

21) domicilié : [Adresse 15] [Localité 7] Madame [D] [G] épouse [Z] née le 29 janvier 1942 à [Localité 7] (21) domiciliée : [Adresse 16] [Localité 8] non comparants, représentés par Me Vincent

la lettre d'observations, soit le 11 décembre 2017 jusqu'à la date de la réponse de l'inspecteur du recouvrement le 14 mai 2018.

Par jugement en date du 18 septembre 2023, le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture du 22 mars 2023 et renvoyé l’affaire à la mise en état.