BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

une station debout et des efforts beaucoup plus importants et qu'il n'était pas envisageable compte tenu de la taille de l'entreprise et de son mode d'organisation, d'aménager un nouveau poste de magasinier

commercialise des véhicules et matériels d'occasion à l'enseigne PROMAT, sur deux sites différents et emploie 7 personnes, a embauché Gilles X... pour une durée indéterminée et à temps plein comme magasinier

X..., monteur de réseaux, a été affecté en 2000 sur un poste de conducteur de nacelle, - il a occupé des fonctions de magasinier au cours de la période 2003-2005, - le 1er décembre 2005, il a repris les

centre de rétention de : X se disant [M] [B] né le 21 Juin 1995 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13/10/2023 à 14 h 50 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 15 janvier 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. CREVOULIN, Mme PERALDI, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme E..., représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

A C, représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. La rapporteure, D.

ATTENDU QUE LES PRESCRIPTIONS EN COURS A LA DATE DE LADITE LOI SONT ACQUISES PAR UN DELAI DE CINQ ANS A COMPTER DE CELLE-CI; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE PARTIELLEMENT RENARD, CHEF MAGASINIER

Jean-Jacques X..., magasinier vendeur à la société Pascal matériaux, depuis lors en liquidation judiciaire, a été licencié pour motif économique ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

relative à la prise de contrôle exclusif du fonds de commerce de la société Jousselin 45 par la société Groupe Etoile du Maine

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copies des mains

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de la Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Stocco, avocat commis d'office représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A.

Le rapport E Marini a été entendu au cours de l'audience publique.