D'UNE CERTAINE SOMME EN VERTU DE LA CONVENTION DE LOCATION-VENTE A DECIDE QUE LA SOCIETE MANOEL-BOUCHET ETAIT Z... DE M. X...

Manuel GARCIA Y..., - les conclusions de M. Faugère, Commissaire du gouvernement ; Sur les instructions ministérielles du 26 mars 1984 : Considérant que M.

Par une lettre du 13 avril 2023, notifiée le 18 avril 2023, la société Fromageries Marcel Petite a été invitée à régulariser son pourvoi dans le délai d'un mois.

par Marcel X... à Marcel Y... pour l'achat de la maison de celui-ci ; que le prévenu avait seul intérêt à imiter la signature de son oncle ; que la Cour en tire la conviction qu'il a bien commis les faux

[T] a constaté l'apparition de désordres affectant les panneaux fabriqués par la société Werzalit et posés par la société Mancel Duclos.

propres de Lucien Marcel X... ; qu'au décès de la veuve du peintre, ils sont revenus pour moitié à son frère et à son neveu ; que Lucien Marcel X... était le fondateur et le vice-président de l'Association

1 et Saint Marcel 2, et l'avis de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIÉTÉ DU DOMAINE DE SAINTE-MARCELLE, - les conclusions de M.

C / Marcel Z...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 novembre 2011), que Marcel X... et Anne-Marie

Besançon (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Daniel X..., 2°/ de Madame Jeanne C... épouse X..., demeurant ensemble à Besançon (Doubs), 66, grande rue, 3°/ de l'institution SAINT MARCEL

Mots clés : servitude naturelle d'écoulement des eaux, construction immobilière, trouble anormal de voisinage PARTIES EN CAUSE : Monsieur Manuel X...

Finance, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Etablissements Marcel B..., de Me Le Prado, avocat de M.

Instance d'AUXERRE RG n° 19/00445 APPELANT Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne INTIMEE CPAM 89 - YONNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE

AZUR ASSURANCES 7 avenue Marcel Proust BP 58 28032 CHARTRES CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2/ Association VINEUIL SPORTS SECTION

Saint-Dizier, 6 / de Mme Michelle XA... épouse Thiebault, demeurant ..., 7 / de Mme Evelyne D... épouse XT..., demeurant ..., 8 / de Mme Sylvette XZ... épouse YX..., demeurant ..., 9 / de Mme Marcelle

Marcel Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la commune de Saint-Marcel-de-Félines conclut au rejet de la requête.