DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Fers et métaux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, la SARL Serrurerie constructions métalliques A et fils et M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/01693 [M] C/ SAS MEDIA 6 PRODUCTION METAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 14 Janvier 2008

ordonnance du 31 mars 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2304056 présentée par la Sonadev, prescrit le constat judiciaire contradictoire des désordres affectant les coursives métalliques

la société Ecobam, son assureur la Smabtp et la Sma assureur de la société Héguy Métal au versement de ces sommes.

    The Government considered that the applicant’s confinement in a metal cage in the courtroom during the trial which had ended on 19   March 2012 and his placement behind a metal partition

  APPENDIX – STATEMENT OF FACTS List of applications raising complaints under Article 3 of the Convention (use of metal cages and/or other security arrangements in courtrooms) No.

During the video-conference the applicant was confined in a metal cage. B.

X... précision faite que la solidarité de l'EURL Desing Metal se limite au désordre de la structure métallique, - condamné M. Bernard M... à payer à Mme D...

en métal représentant une femme assise ne comportant qu'un bras, mesurant 150 X 65 cm.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Métal Blanc ne sont pas fondés.

  APPENDIX – STATEMENT OF FACTS List of applications raising complaints under Article 3 of the Convention (use of metal cages and/or other security arrangements in courtrooms) No.

  APPENDIX – STATEMENT OF FACTS List of applications raising complaints under Article 3 of the Convention (use of metal cages and/or other security arrangements in courtrooms) No.

METALLERIE DUPIN DAVID, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d’assureur de la société METALLERIE DUPIN DAVID, S.A.S.

En ce qui concerne l'intervention forcée de la société Eiffage Energie Système - Clemessy Service SAS demandée par la société Eiffage Métal : 10.

Y..., Délégué syndical muni régulièrement d'un pouvoir INTIMÉE : HARSCO METALS & MINERALS FRANCE venant aux droits de la SAS HARSCO METALS LOGISTIQUE ET SERVICES SPECIALISES Division Est Route

parois longitudinales reliées par au moins un élément de liaison transversale ; qu'en se bornant, pour rejeter l'existence d'une contrefaçon, à relever l'existence d'un second élément de liaison en métal

La société ADDITIVE METAL INDUSTRY (AMI) dispose d'un capital social de 10 000 €.