alors : « 1°/ que l'expert judiciaire doit impérativement respecter le principe de la présomption d'innocence ; que toute entorse à ce principe jette nécessairement un doute sur la façon dont il a mené

d'interrogations du service comptable de l'association quant à de potentielles irrégularités commises par la Directrice de l'association, sa mission consistant à procéder à un contrôle des opérations menées

d'interrogations du service comptable de l'association quant à de potentielles irrégularités commises par la directrice de l'association, sa mission consistant à procéder à un contrôle des opérations menées

relances et n'avait jamais été vue dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire ou après du tribunal correctionnel, qu'en son absence dans ces situations le collectif des anciens salariés, mené

protégée, dont l'adversaire contestait tout droit à indemnisation, qu'elle constituait un acte de disposition soumis à l'autorisation du juge des tutelles et quand, en cas d'échec de l'action en justice menée

moralement impossible la constitution d'un écrit ; qu'en se bornant à relever, en l'espèce, que la constitution d'un écrit avait été rendu impossible pour cette seule raison que les parties avaient mené

octobre 1991 et auprès du répertoire des entreprises à la date du 16 octobre 1991, ne possédait comme locaux que deux pièces et une secrétaire, les expérimentations sur ce nouveau procédé ayant été menées

Jean-Luc X... coupable d'avoir volontairement commis des violences à l'égard d'Ahmed A... n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail ; " aux motifs qu'il appert des procès-verbaux de l'enquête menée

, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que le placement en détention survient après quatre mois d'instruction, que cette instruction a elle-même succédé à une enquête préliminaire menée

différenciés dans le domaine des arts martiaux, avec une combinaison de sauts arrière accompagnés d'effets sonores ; qu'il comporte un contrôle de la violence des combattants par boîtier de contacts, un menu

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; " aux motifs que l'enquête menée

ce que la Cour a déclaré le prévenu coupable d'acquisition, de détention, de transport et de cession de stupéfiants et l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement ; " aux motifs que les investigations menées

C... n'avait pas été menée dans le respect du principe du contradictoire ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen péremptoire la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions

possibilité éventuelle de désistement et de mise en conformité n'est pas recevable étant au surplus précisé qu'il ne s'agit que d'une simple hypothèse intellectuelle puisque les travaux illicites ont été menés

(exposant qu'il avait recueilli le jeune plaignant pour l'éloigner de la délinquance lequel avait participé à de menus travaux de pose de clôture et de soins aux animaux), à rappeler que Michel Z... avait

verser différentes sommes à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse ; " aux motifs que le témoin Didier Y... affirme avoir vu le 1er janvier 1998, à 10 heures, une action de chasse menée

de 1, 3 milliards de francs ; que le montant du cautionnement fixé ne peut être contesté au regard des facultés contributives d'Hervé X..., lequel a effectué des opérations très lucratives qu'il a menées

Jean-Pierre mené lors de l'enquête préliminaire sous la seule direction des gendarmes de la brigade de Niort après autorisation du procureur de la République, la chambre d'accusation qui énonce que ces