X... s'était emparé des fonds litigieux, qu'il avait détournés dans un but de pure spéculation hasardeuse, sans rechercher si l'endos du chèque d'un million de francs par Mme X... au profit de son fils

déboutée de ses pièces et conclusions, le délai de communication de ces pièces n'ayant pas été respecté puisque les pièces ont été communiquées trois jours seulement avant l'audience avec un weed-end au milieu

"a bénéficié de prolongation de droits (de chômage) au milieu de l'année 1990, ce qui laisse penser qu'il a bénéficié sans discontinuité de telles prestations depuis la rupture du préavis", "qu'il ne semble

Z... avait déposé une somme de 7 millions de francs auprès d'eux et utilisait, dans ses rapports avec eux, le nom de code Nancy ; qu'en considérant néanmoins que leurs allégations reposaient sur de simples

animal pour renforcer une espèce et de le relâcher dans un enclos de chasse ou sur le territoire d'un établissement commercial et que le renard n'a pas été réintroduit puisqu'il était déjà dans le milieu

précontractuels sur le[s]quel[s] le calcul du prix complémentaire a été fixé, l'article 3.2.4 prévoyant au contraire expressément que "dans le cas où la Marge Brute 2016 serait inférieure à montant de cinq millions

consorts [T] ; que d'une part, en effet, italienne, ayant toujours vécu en Italie, sans lien avec la France, Mme [F] [B] est dotée, du seul fait des décisions italiennes, d'un lien de filiation dans le milieu

de 13,5 milliards de dollars entre 2015 et 2017, que le taux de profitabilité avant impôts de cette activité était de 18,6 % en 2017 et que le chiffre d'affaires en France restait supérieur à 350 millions

commerce et des immeubles et pour faire le compte entre les parties, qu'aucune décision de justice n'a autorisé la demande de mainlevée par le bâtonnier le 3 mars 2003 du séquestre du prix de vente de 25 millions

débats publics suscités en France par l'action terroriste du Hamas menée le 7 octobre 2023 contre des populations israéliennes et par les complaisances que cette action ont rencontré dans certains milieux

#Schadensersatzklage - Außervertragliche Haftung - Milch - Zusatzabgabe - Referenzmenge - Erzeuger, der eine Nichtvermarktungsverpflichtung eingegangen ist - Veräußerung des Betriebes.

un marché pour des travaux de voirie d'un lotissement ; que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine (la CRCAM) a consenti à la société Top immobilier une ouverture de crédit d'un million

l'une, dénommée Médianor (la société), a obtenu divers concours de la Société de banque du Nord, devenue la Société générale (la banque) ; qu'à l'occasion de l'octroi d'un crédit de campagne de trois millions

de leurs droits sur lesdites actions, sous la même condition suspensive ; que, le 15 mai 1998, les actionnaires de la société GLN ont cédé à la société de courtage AON leurs actions au prix de 875 millions

des chèques tirés par elle sur le compte de son étude à la Caisse des dépôts et consignations ; qu'après avoir pris en charge les conséquences de ces détournements à concurrence de la somme de trois millions

Le 26 mars 2015, le médecin de prévention a déclaré Mme A... inapte au travail pour une durée d'un mois en raison d'une situation de harcèlement professionnel nécessitant un éloignement du milieu professionnel

ensemble le principe de réparation intégrale du préjudice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte sous seing privé du 28 juin 1996, la société Axa banque (la banque) a consenti un prêt de 5 millions

attaqué et des pièces de procédure qu'en mars 2000, l'organisme Tracfin a informé les autorités judiciaires de soupçons de blanchiment à l'occasion d'opérations immobilières à hauteur de plus de 100 millions