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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01130
1 décembre 2009
1 décembre 2009
pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 février 2008) et les productions, que la société Clerivet marine a installé puis entretenu un moteur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100169
18 février 2009
18 février 2009
applicable en l'espèce, et l'article 2244 du code civil ; Attendu que la société Maison X... pompes funèbres (ci-après société Maison X...) a fait procéder, le 13 avril 1999, à l'échange standard du moteur
Source officielle8e Chambre A
615e0dc6c25a97f0381f4f74
11 septembre 2014
11 septembre 2014
, selon l'expert, était en état d'être réceptionné le 7 avril 2011; qu'il a constaté que les interventions sur l'inverseur du moteur tribord et sur le moteur bâbord n'étaient pas contractuellement de la
Source officielle1ère Chambre
627b55eb76c5d9057df80222
10 mai 2022
10 mai 2022
La casse du moteur révèle une défaillance de la lubrification du moteur ; il est impossible de la dater, mais il est certain que le circuit de lubrification était déjà défaillant lors de l'entrée du véhicule
Source officielleChambre civile
63e34f0d500dc805de37d0ac
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La facture correspondant au changement des moteurs en date du 11 juillet 2019 précise que les moteurs sont garantis un an ou 1000 h au premier des deux termes échus.
Source officielle8ème chambre
6788a3c205b7378c3f0c5234
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il disait avoir réglé la somme de 1 596,72 €, la reprogrammation du moteur ayant eu lieu le 3 juin 2021 alors que le moteur totalisait 67'200 km.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01165
8 décembre 2009
8 décembre 2009
impôts qui fixe un taux de taxation de 18 % dérogatoire au taux de droit commun de 9 % doit s'interpréter strictement ; que ne sont des "risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36d893ab038bd465fcf
29 avril 2025
29 avril 2025
Il a mené une importante restauration mécanique par un professionnel, comprenant réfection du haut moteur et de l'étanchéité. (') Fin 2017, le moteur, le radiateur et la boîte de vitesses ont été déposés
Source officielle1ère Chambre
64a50cefb8594705dbfccc27
4 juillet 2023
4 juillet 2023
- projections d'huile à l'avant du moteur, dans le compartiment moteur et sous le capot à droite - projections d'huile sur tout le soubassement jusqu'à l'attelage - vidange du moteur par gravité, 400
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01128
1 décembre 2009
1 décembre 2009
du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 février 2008) et les productions, que la société Clerivet marine a installé puis entretenu un moteur
Source officielleChambre Commerciale
63538803513cb5adff9436d1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
changé, alors que la remise en état du moteur, y compris avec un moteur de réemploi, ne nécessite pas l'établissement d'un nouveau certificat d'immatriculation'; que la demande concernant les frais d'assurance
Source officiellecomm
6079d37f9ba5988459c597b6
15 mars 1982
15 mars 1982
EN REPARATION DE SON PREJUDICE QU'A ENGAGEE PAR ASSIGNATION DU 7 AVRIL 1975 LA SOCIETE D'ARMEMENT DES SALEURS FECAMPOIS (SAF) A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE CREPELLE ET CIE(SOCIETE CREPELLE), VENDEUR DU MOTEUR
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008123045
28 décembre 2001
28 décembre 2001
d'annuler l'arrêt du 26 octobre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, réformant le jugement du 28 mai 1998 du tribunal administratif de Cayenne, a déchargé la société Sinnarive Motel
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:496487.20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Vu la procédure suivante : L'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteur (ANPIHM) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85ca3
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Enfin elle précise qu'étant un professionnel de la réparation automobile, la récupération des moteurs ne posait pour elle techniquement aucune difficulté.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85ca8
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Enfin elle précise qu'étant un professionnel de la réparation automobile, la récupération des moteurs ne posait pour elle techniquement aucune difficulté.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100472_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
au tribunal d'annuler la décision du 1er avril 2021 par laquelle le préfet de La Réunion l'a invitée à lui transmettre sa carte professionnelle l'autorisant à enseigner la conduire des véhicules à moteur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300713
20 mai 2014
20 mai 2014
devait-être déboutée de ses demandes d'indemnisation, a légalement justifié sa décision; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Réunion moteurs aux dépens ; Vu l'article 700 du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10222
1 juillet 2020
1 juillet 2020
G..., épouse Q..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ la société Er Motten, société civile immobilière, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° X 19-10.262 contre l'arrêt rendu le 9 novembre
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68ef2c1c796eb4b7485628cd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ainsi, l'article L2141-2 du code de la santé publique fait échec tant à l'insémination qu'à la procréation post mortem.
Source officiellePage 86 sur 1320