AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/00315 APPELANTE : SARL BENTLEY [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Christine RESPAUT de la SCP CHRISTINE RESPAUT - MARTA ALCOVER NAVARRO

vestiaire #A0905 Décision du 05 Mai 2026 9ème chambre 1ère section N° RG 23/16557 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FK6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, et un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, Mme E C, représentée par Me Navarro, demande au tribunal : 1°) d'annuler

W..., tendant à être relevé de la forclusion motifs pris de la gravité de son état de santé actuel, certes navrant et générateur de son retard, ne sont pas de nature à caractériser une quelconque impossibilité

dont le siège social est à Paris (9e), ..., 3°) de la société Liangi, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Paris (3e), ..., précédemment et actuellement à Paris (3e), ... de Nazareth

[G] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocats au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMÉ DEBATS : A l'audience publique du 15 Juin 2022 Monsieur

Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE En présence de Mme Catherine FANDIN, Messieurs Stéphane NAVARRO et ELIE Etienne, juges consulaires du tribunal de commerce de MONTPELLIER ARRET :

] représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0014 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick NAVARRI

Stéphane NAVARRO Juges : M. Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

à 10 heures, en présence de Mme Gioffré, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Taormina substituant Me Sourzac, représentant Mme B, qui confirme ses écritures ; - Me Navarro

B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Navarro, pour la commune de Latresne qui maintient ses conclusions en défense ; La clôture de l'instruction

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Schontz, représentant Mme A, et de Me Navarro, représentant le SMAHBB. Considérant ce qui suit : 1.

domicilié es qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Maître Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et par Maître Marta ALCOVER NAVARRO

Par des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2021, 24 mars 2022, 29 avril 2022 et 20 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Alexia Navarro, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

SA ayant son siège : [Adresse 4] [Localité 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître Guillaume NAVARRO

Mme Marie-Rose Y... 14, Hameau de Charensac Chemin des Prés 43700 BRIVES CHARENSAC représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistée de Me A... substituant la SCP BONNET EYMARD-NAVARRO

Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur les pourvois formés par : - NAVARRO