Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M. Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Christophe JOUIN et M. Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

mettre à la charge de l'Etat la somme totale de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, correspondant à des pertes de salaires, de loyers et d'enlèvement et de fourrière

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M. Christophe JOUIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

[C] (qui avait fourni aux sociétés appelantes une attestation, précédemment évoquée).

ressortir que l'étable de 7 « places citée dans le commodat ne se situe pas sur la parcelle 558 « mais sur la parcelle 555, que celui-ci ne présente que l'accès à « l'étable sans citer les parcelles d'assise

ZB [Cadastre 14] des consorts [G] et la parcelle ZB [Cadastre 8] de M.

Y... en bornage des parcelles situées à Trois-Rivières, lieu-dit " Savane ", cadastrées section ..., côté nord.

DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Madame [N] Née [A] [V] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal

/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [E] & [P] Enduiseur [Q] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal

JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [G] [H] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal

21/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Madame [Q] Née [Z] [K] (EI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal

DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : ****** DEFENDEUR(S) : [W] [O] (SARL) [Adresse 1] Lamballe-Armor REPRESENTANT(S) : ****** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal

JUGEMENT DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LM DECORATION (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT: Monsieur Pascal