Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.

défaillante Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX

Toutefois, elle ne produit aucun justificatif relatif à la situation financière et patrimoniale réelle de son foyer, dont elle n'indique même pas la composition, ni aucune précision sur les ressources

rendu le 28 Mai 2013 par le Tribunal d'Instance de Puteaux N° RG : 11-12-000618 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry DE VALLOMBREUSE SELARL MINAULT PATRICIA

D...Patricia Personnellement et pour sa fille mineure Alexandra, demeurant ...

. ; qu'il est fait état, à ce titre, d'un courrier "relatif à la stratégie patrimoniale et qui concernait plus particulièrement la dynamisation des ventes" envoyé en février 2010 par M.

temporaires............................................ 58.994,38 euros - préjudices patrimoniaux permanents............................................ 2.242.516,52 euros - préjudices patrimoniaux

Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Patrick EE..., domicilié [...]                                               , 40°/ Mme Christine FF..., domiciliée [...]                                                                  , 41°/ M.

Date de clôture de l'instruction : 06 Février 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 13 Janvier 2026 Audience présidée par Patricia

LES BATISSEURS CORREZIENS dont le siège social est 10-12, Avenue Thiers-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrick PAGES, avocat au

Patrice A a été recruté par le DEPARTEMENT DU NORD, comme attaché de conservation du patrimoine, par contrats successifs d'une durée d'un an depuis le 1er novembre 2001 en application du premier alinéa

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur Marc COLLIN Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 894899046 (2021B00103) Non comparant et non représenté(e) * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick

CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté PEROLO SAS , [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 1998B50039 (586 220 055) assisté(e) de : Maître Patrick

Désigne la SELAS Henrika [S] [Adresse 3], en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.