Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204564_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2203692_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
C, en sa qualité de patron-pêcheur armateur et responsable des navires, de les retirer du ponton sur lequel ils étaient arrimés ; le 10 février 2022, un procès-verbal d'avertissement lui a été notifié,
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2204113_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
H, patron-pêcheur, a, les 8 et 29 juin 2022, amarré son embarcation au port d'Erquy au ponton n° 4 dédié aux vedettes à passagers et à la société nationale de sauvetage en mer, sans avoir sollicité une
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029691342
3 novembre 2014
3 novembre 2014
d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029691343
3 novembre 2014
3 novembre 2014
d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302432_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il travaille régulièrement en tant que pêcheur et la décision litigieuse de retrait l'empêchera automatiquement d'exercer une activité professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d5a
5 octobre 2005
5 octobre 2005
qualifiés de promesse de vente synallagmatiques valant vente, - dit que le jugement vaut vente des biens immobiliers situés sur le territoire de la commune acompte, ILE DE CAVALLO, Village des Pêcheurs
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89312
6 décembre 2007
6 décembre 2007
-PRÉVENU X...Erick né le 06 novembre 1955 à LIBOURNE Fils de X...André et de Y...Ginette De nationalité française Marin pêcheur Demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a663
18 décembre 2007
18 décembre 2007
indiquait dans un courrier en date du 18 février 1987 que personne n'avait jamais revendiqué la propriété du terrain menant au ruisseau situé derrière la maison C..., considéré comme un patus, les pêcheurs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101318
14 novembre 2012
14 novembre 2012
X..., marin-pêcheur, a fait l'acquisition auprès de M.
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409b84
2 février 2000
2 février 2000
Marc XE..., demeurant Mas d'Arcail, Gare des pêcheurs, 30220 Aigues-Mortes, 34 / Sur le pourvoi n° K 98-44.515 formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90972
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Monsieur Y... est marin pêcheur dans le secteur de la grand pêche.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109486_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
visant à accueillir d'éventuels sinistrés dans un gymnase reconverti en centre d'hébergement en partenariat avec la Croix Rouge, que le parking de la gare RER ainsi que différents points du Chemin des Pêcheurs
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200686_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
E, qui est un marin pêcheur expérimenté, ne peut sérieusement invoquer la confusion engendrée par le découpage des zones et soutenir ainsi qu'il croyait légitimement être dans la zone autorisée, alors
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200481_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le montant de cette aide exceptionnelle présente toutefois un caractère forfaitaire et ne peut s'élever, au plus, qu'à 3 500 euros pour les marins-pêcheurs remplissant les conditions d'éligibilité définies
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007850536
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de Mme Jean-Robert X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Combloux et de la SCP Célice,
Source officielleChambre 1
DTA_2101336_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2002259_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par ailleurs, il ressort du rapport de l'enquête publique que des préconsultations ont été menées auprès des pêcheurs professionnels et des plongeurs et activités de découverte en mer le 6 octobre 2017
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001494_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00561_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, qui pratique régulièrement la pêche et qui était présent depuis 8h15 du matin selon le témoignage du pêcheur qui l'accompagnait, avait nécessairement, en plein jour au mois d'août, vu la présence de
Source officiellePage 86 sur 123