A au titre de l'année 2009, assortie de pénalités. Sur le bien-fondé des impositions demeurant en litige : 3.

administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2014, 2015 et 2016, ainsi que des pénalités

A... à concurrence de la somme de 3 486 euros en droits et 1 694 euros en pénalités et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

d'Etat le 4 mai 1977, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 4 février 1977 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction des droits et pénalités

avril 2009 en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle sur cet impôt, ainsi que des pénalités

A...C...et MmeB..., épouse C...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été

Il soutient qu'il ne travaille pas, ne perçoit ni allocation chômage ni RSA et n'a aucune ressource. La requête a été communiquée à France Travail Normandie qui n'a pas produit d'observations.

REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE REJETANT SA DEMANDE EN REDUCTION DES DROITS ET PENALITES AU TITRE DE LA T.

A au titre de l'année 2008, assortie de pénalités. Sur le bien-fondé des impositions demeurant en litige : 3.

A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis

A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l’année

active (RSA) qu'elle a déjà remboursée ; - elle est dans l'incapacité de pouvoir régler le montant de l'amende ; elle demande même une aide alimentaire pour pouvoir nourrir sa famille ; elle ne perçoit

Le 19 octobre 2025, la société ROYAL FORMATION a demandé à la société KEOBIZ de lui rembourser ces pénalités.

Eu égard aux circonstances, elle demande l’effacement des pénalités et frais.

IMMOGAR, initialement considérée par celui-ci comme un bien professionnel exclu de l'assiette de cet impôt avant d'y être réintégrée par l'administration fiscale, a ordonné la décharge des droits et pénalités

immobilières (SCI) dont elle était propriétaire ; qu'après saisine de la commission départementale de conciliation, puis rejet de sa réclamation et mise en recouvrement des impositions éludées, assorties de pénalités

janvier 2014, le comptable du service des impôts des entreprises (le comptable public) a émis un avis de mise en recouvrement (AMR) contre Mme Z... au titre de la taxe sur la valeur ajoutée et de pénalités

correspondant au montant d'actes d'infirmiers ou de pédicures-podologues dispensés à des patients suivis par ce service, estimant qu'il aurait dû les prendre en charge au titre de la dotation globale qu'il perçoit