Formation paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/73 APPELANT : [M] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe

Formation paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/72 APPELANT : [N] [S] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Philippe

Formation paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/78 APPELANT : [M] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Philippe

FRANFINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au

Olivier A, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Dijon le 17 mai 2005, présentée par M. Olivier A ; M.

Olivier Y..., 4°/ de M. Didier Y..., 5°/ de M. Laurent Y..., tous quatre pris en qualité d'héritiers de M.

aux fins d'audition de Corentin X... qui avait déposé une lettre plainte par l'intermédiaire de son avocat, dans laquelle il dénonçait des faits d'agression sexuelles commis sur lui par un dénommé Olivier

- Condamner la société MYRINA aux entiers dépens d'appel que maître OLIVIER Avocat, pourra recouvrer directement en application de l'article 699 du CPC.

- d'avoir à PERIGUEUX (24), le 8 janvier 2008, par paroles, gestes ou menaces de nature à porter atteinte à leur dignité ou au respect dû à leurs fonctions, outragé Illaurie F..., Olivier G..., Sylvie

1ère chambre 2ème section Cour d'Appel d'AMIENS-RG no 09/ 3264 SUR RENVOI DEMANDEUR À LA SAISINE APPELANT Monsieur Pierre X... ... 91230 MONTGERON représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER

INTIMEE SCI DE L'ANCIEN MOULIN A HUILE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités au siège sis 4 avenue Maréchal FOCH, Impasse du Moulin à huile 13580 LA FARE LES OLIVIERS

BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme E et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de Mme Mireille Y..., demeurant 49 B/1, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Philippe Y..., pris en sa qualité de directeur général ayant charge de la vie sociale au Conseil général du Rhône, domicilié 29-31, cours de la Liberté, 69003 Lyon, en cassation d'une décision rendue

Philippe Y..., pris en sa qualité de directeur général ayant charge de la vie sociale au Conseil général du Rhône, domicilié 29-31, cours de la Liberté, 69003 Lyon, en cassation d'une décision rendue

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk, Lament-Robillot, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1.