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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR
69dae9dfcdc6046d47ef164d
22 octobre 2025
représentée par Me Serge BRIAND, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Elsa LÉON, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEURS : [Adresse 2] (SDE) - [Adresse 3] (Etats-Unis d'Amérique) représentée par Me Pierre-Olivier
chambre 1-14
69d5fd8fcdc6046d477d1aa3
9 octobre 2025
Gérard Palti, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.
civ3
6137224ecd580146773fbe10
31 janvier 1995
Jean-Pierre X..., demeurant 4/6/8, rue de la Porte du Croux à Nevers (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007828459
30 mai 1994
Gérard X..., demeurant ... ; M.
Ordonnance sur requête
669b52f5a3418ee2ae72d0a8
19 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] RG : 24/09256 Chambre 3-3 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 24/01209 Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, désignée par
5 SS
CETAT:CETATEXT000008049529
5 septembre 2001
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008203542
30 juillet 2003
Gérard A demeurant ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007897523
17 novembre 1995
Gérard X..., domicilié ... ; M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802201
21 novembre 2008
Gérard A ; Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2005 au greffe du tribunal administratif de Dijon, présentée par M. Gérard A, demeurant ... ; M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509129_20260120
20 janvier 2026
Par une décision du directeur du centre hospitalier Gérard Marchant du 13 novembre 2025, Mme F... a été licenciée pour inaptitude physique à compter du 6 novembre 2025.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834745
27 avril 1994
Jean-Pierre, XN... Alain, XT... Gérard, XS... Fabien, XU... Denis, XV... Henri, YW... Alain, XF... Franck, XO... Claude, XO... Michel, XH... Claude, CHICHE Gilbert, XE... Christian, XK...
Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f93e
4 juin 2012
.. 57530 COLLIGNY Représentée par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) Monsieur Michel Y... ... 75003 PARIS Représenté par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) Monsieur Gérard
6253cc3cbd3db21cbdd8f949
EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 24 décembre 2008, Monsieur Gérard Z...
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème Chambre
DTA_2304668_20260312
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007764095
14 décembre 1988
Pierre Y..., Mme Merry Z... et son mari M. Paul C..., Mme Mona Z... et son mari M. Rolf B..., M.
CETAT:CETATEXT000007979327
8 février 1999
Gérard Y..., - les conclusions de M.
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302606_20230322
22 mars 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gérard de la somme de 1 000 euros.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458566.20230106
6 janvier 2023
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 janvier 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C310062
2 février 2022
civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-19.033 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2020 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société Gérard
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