procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

2007, la caisse générale de la sécurité sociale de la Guadeloupe a déposé plainte avec constitution de partie civile entre les mains du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 95 DU DIX MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00666 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 172 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01527 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

ARRÊT N° 91 DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 21/00697 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKUG Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

fait parvenir des réquisitions écrites en date du 14 mai 2022 ; Vu l'ordonnance du 13 mai 2022 à 10 heures 52 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

fait parvenir des réquisitions écrites en date du 14 mai 2022 ; Vu l'ordonnance du 13 mai 2022 à 10 heures 16 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

En l'espèce, Madame [M] [W] a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue par Président du tribunal de proximité de Pointe à Pitre le 29 décembre 1999.

G : 06 / 02261 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal pour enfants de POINTE A PITRE en date du 14 Novembre 2006, enregistrée sous le n 101 / 0341 APPELANT : Monsieur Bernard Léon Edgard

G : 14/ 01743 JS/ EK Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 23 mai 2014, enregistrée sous le no 1114000533 APPELANTE : SCA SOGUAFI

MJB/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 191 DU TREIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01818 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE

VS-FB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 556 DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 16/ 00482 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Pointe à Pitre

décembre 2018 à 16 heurs 05 d'une ordonnance statuant sur une première demande de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention de POINTE-À-PITRE

12 avril 2019 d'une ordonnance du 11 avril 2019 de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe A Pitre

juillet 2019 d'une ordonnance du 19 juillet 2019 de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe A Pitre

arrêt, en ce sens qu'il est exposé que la cour a confirmé le jugement entrepris en le datant du 31 mai 2012 alors qu'il a été rendu le 12 septembre 2013 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

rétention des Abymes Appelant d'une ordonnance statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 17 Janvier 2020 par le juge des Libertés et de la Détention près le Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

le 6 décembre 2020, d'une ordonnance de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue le 4 décembre 2020 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre