Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2218377_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
loin du site, les usagers dont les horaires de consultation sont contraints pour des raisons professionnelles ou personnelles, et les usagers en situation de handicap nécessitant de plus longues plages
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d748df5b5c7d10caab26
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle évoque également une réunion le 5 novembre 2020 au cours de laquelle Mme [G] leur a reproché un défaut d’entretien des toilettes, elle indique qu’elle a vu Mme [H] en pleurs à l’issue, cette dernière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01587
21 septembre 2010
21 septembre 2010
variable et que le travail de chaque équipe soit différent selon les périodes de la journée et de la nuit ; que pour refuser de faire droit aux demandes des salariés, la cour d'appel a retenu "que les plages
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905dd
11 avril 2013
11 avril 2013
née le 16 Décembre 1954 à BEZIERS (34500) de nationalité française ... 34350 VALRAS PLAGE représentée par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d7b
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Cependant les plages horaires journalières de travail n'étaient pas précisées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C, propriétaire de la parcelle cadastrée section AM n° 218 située rue Raise Maritaise à Bois-Plage-en-Ré, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103607_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
des pièces du dossier que les caractéristiques et l'emplacement de la voie privée située sur la propriété de la requérante permettent un accès permanent, rapide et direct depuis la voie publique à la plage
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103690_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
délibérations portant sur son budget supplémentaire pour l'année 2020, sur les coefficients applicables aux rôles des redevances syndicales de 2020 et sur sa participation financière aux travaux de la plage
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
6706d410f1d01e3c86f2d4a0
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE PLAGE représenté par son syndic en exercice la SARL AGI - AGENCE GÉNÉRALE IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 1]
Source officielle4ème chambre
DTA_2303636_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
représentée par Me Consalvi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de Ramatuelle a interrompu les travaux de construction et d’aménagement de l’établissement de plage
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60329efb07a7601373db78fd
19 décembre 2017
19 décembre 2017
30 et 07 09 GF 09 NR 155 30 alors que lui même était promu depuis le 29 janvier 2013 en tant que conseiller relation client chargé de service client à la même direction mais ne bénéficiait que de la plage
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdb4ee9a7a0a12ce4ffb3f1
22 mars 2019
22 mars 2019
Mme [R] lui avait téléphoné en pleurs, ne pouvant plus conduire.
Source officiellePrésident 1 : Mme DOUET - R. 222-13
DTA_2207418_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B sur la plage des Dames à Noirmoutier-en-l'Ile alors que M.
Source officielle4e Chambre A
615e0c65c25a97f0381f4a77
5 mars 2015
5 mars 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 5 MARS 2015 N° 2015/117 Rôle N° 14/07757 [X] [O] C/ Syndicat des copropriétaires MARIGNANE PLAGE CONCORDE
Source officielleciv1
613720e0cd580146773ef1f9
18 avril 1989
18 avril 1989
Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux X..., propriétaires de l'immeuble et du fonds de commerce d'hôtel-restaurant dénommé "Hôtel de la Plage
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00307_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
l'arrêté n° 1305 MED du 7 février 2022 ne souffre d'aucune illégalité externe ; - c'est à tort que les premiers juges ont retenu que le ponton entravait l'accès au chenal et la circulation sur la plage
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2005822_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
enregistrée le 17 décembre 2020, le préfet des Pyrénées Orientales, défère au tribunal, en tant que prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Caliente, RCS 489 962 761 dont le siège se situe plage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04232_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B..., son gérant, pour une occupation irrégulière, constatée le 3 septembre 2020, du domaine public maritime sur la plage de Favone sur le territoire de la commune de Conca. La SARL La Siesta et M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00207_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de la Martinique d’annuler l’arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique a modifié le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons sur le littoral entre les plages
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103874_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
d'agglomération du pays de Saint-Malo à lui verser la somme de 11 899,20 euros en réparation du préjudice que lui a causé les travaux entrepris entre mai et octobre 2020 pour la création d'un accès à la plage
Source officiellePage 86 sur 1001