du contrat de travail pendant la période d'essai ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la résiliation

demande d'indemnités de rupture, estimant que son contrat de travail devait être rompu en raison des défaillances de son employeur; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation

contrat, selon lequel le contrat de télésurveillance est conclu pour une durée de trois mois renouvelable automatiquement par tacite reconduction, prévoit que le client reste libre, à tout moment, de résilier

précitées, alors, selon le moyen, qu'en se déterminant par des motifs, qui assimilent les primes "nettes d'annulation" prévues au contrat, et que représentent les primes contractuellement dues, hors résiliation

en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'en ses deux premières branches, le moyen, qui fait grief à l'arrêt d'avoir constaté que la résiliation

Mme X..., alors que l'obligation de diligence de l'administrateur découlait du texte de l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985, et qu'elle n'avait pas agi, en temps utile, en constatation de la résiliation

X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, rendue sans objet par son licenciement ; que cette demande de résiliation n'était assortie que

Y..., qui avait saisi le 27 octobre 1997 un conseil de prud'hommes aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail pour harcèlement sexuel et moral de la part de l'employeur et obtenu le 9

décédé en août 1983 ; que, poursuivis en paiement du solde du prêt, ses ayants droit et la société Hostellerie du Château ont appelé en garantie la compagnie AGF, qui a opposé à cette demande la résiliation

Pour rejeter la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, l'arrêt retient qu'il résulte des pièces et documents versés aux débats que le contrat de travail de Mme F... a été rompu par la

La société Bissessur ayant résilié le contrat avant la fin des travaux, la société Isik l'a assignée en paiement de factures et en indemnisation pour la perte subie à la suite de la résiliation du marché

[Z], déposée le jour même de la saisine du conseil de prud'hommes aux fins d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail entachait cette candidature de fraude, le juge d'instance a violé

Le 22 octobre 2013, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la résiliation judiciaire de son contrat de travail et au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et

Par son troisième moyen, la société Asian Villa fait grief à l'arrêt de rejeter la demande d'annulation de la résiliation du contrat de prestation de services notifiée par lettre du 26 décembre 2018, alors

des lots concernés par l'opération avant une certaine date, la Sagec, venant aux droits de la SCI Papichou et de la Siab en qualité de bailleur, verserait au locataire, en contrepartie de la résiliation

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Gail international France, qui a assigné les époux X... en résiliation,

X... fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable du dommage invoqué par Mme B..., en raison de la perte du fonds de commerce résultant de la résiliation du bail, alors, selon le moyen, 1°) que la cour

utilisateur de main-d'oeuvre, d'un entrepreneur dépourvu de la garantie ou privé, en cours d'exécution du contrat, de la garantie, pouvait faire valoir, selon les cas, la nullité du contrat ou sa résiliation