René, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 10 septembre 1997, qui l'a condamné, pour travail clandestin, à une amende de 20 000 francs et a ordonné la publication de

Z..., a été licenciée le 22 septembre 1990 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief a l'arrêt d'avoir dit que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 février 2004), que les époux X... ont vendu aux époux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 mars 2005), que M.

[I] [C], 2°/ Mme [D] [S], épouse [C], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [F] [R], domiciliée [Adresse 6], contre l'arrêt rendu le 22 mai 2015 par la cour d'appel de Rennes

(B...), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1987 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre), au profit de M.

Daniel X..., domicilié [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant à M.

J... , épouse Q..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° H 19-10.179 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [Z] [O] épouse [P], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2014 par la cour d'appel de Rennes

[N] [L], domicilié [Adresse 2], contre l'ordonnance rendue le 24 octobre 2014 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet d'Ille-et-Vilaine, domicilié

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 octobre 2019), M. et Mme [G], prétendant que M.

Christian, demeurant "Les Grands Châtaigniers" à Moelan-sur-Mer (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1985 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre sociale), au profit de Mme Z...

Jean-Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de M.

Roger X..., 2 / Mme Yvette A..., épouse X..., demeurant ensemble ... de Montluc, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit :

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la Coopérative des agriculteurs de Bretagne, dont le siège social est ...

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de la société Avranches Distribution, société anonyme, dont le siège social

Francisque X..., demeurant Marché de gros Brézillet, 22440 Ploufragan, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Rennes Montparnasse, société à responsabilité limitée

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 01-41.852 et S 01-41.971 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes