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22 631 résultats pour « Salines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b793cdc6046d47e2aaf9

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE

Source officielle
TJ

REFERES

6865a76b72b7e1b6bf1e381c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE LA BOISSIERE immatriculée au RCS de [Localité 16] n° 813 870 094, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f0bc578f7cbd382f4d3159

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

SALON prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424d2f

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Y... et Z..., mandataires judiciaires à la liquidation de la société RMO, domiciliés ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section activités

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310143

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La Fédération syndicale de sociétés d'ingénierie, du numérique, d'études complément et de Conseil, de formation professionnelle, de Foires, Salons

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02355

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

calculs mis en place pour que ses clients supportent le moins de frais possibles en facturant plus d'actes que ceux réalisés et les travaux qui auraient été effectués à tort, notamment sur des dents saines

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242a7

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

de commerce n'était pas envisagée" (conclusions, page 3, in fine) ; qu'ainsi, "la discordance que le tribunal a relevée, n'est que la traduction dans les comptes et les déclarations, de l'évolution saine

Source officielle
CC

comm

61372301cd580146774043e4

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

accessibles à ces consommateurs, tandis que la distribution des seuls produits de soin complémentaires La Roche-Posay par des vendeurs de produits cosmétiques et de produits d'hygiène destinés à des peaux saines

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00901_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les observations de Me Salin pour M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01097

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

X... signer seul certains contrats de licence avec des éditeurs américains et de ne pas l'avoir envoyé au salon international de San Diego pour l'année 2004 légitimerait qu'il impute la rupture de son

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2304189_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

: - Annuler la procédure de passation du contrat de concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation d'un établissement de plage situé au 2396 Boulevard Front de Mer, Les Salins

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d63acdc6046d473b0f8f

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : Monsieur [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a48270cdc6046d472b88c6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R278 Ordonnance de désistement d'action Demandeur (s) : [P] LEVAGE SAS MANUTENTION

Source officielle
CA

3e chambre civile

651fa56cc601f0831899178b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ALIZEE CATALANE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.U.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ce265ecdc6046d47d5d208

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R260 Demandeur (s) : CHEZ [I] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa930cdc6046d4786583d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025R00253 - 2518300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R253 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfac54cdc6046d47869032

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

2025R00312 - 2602800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R312 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfad11cdc6046d47869ccd

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R325 Demandeur (s) : [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401976_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, la commune de Salon de Provence représenté par Me Blanchard, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91115

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 19-21.026 Demandeur : la société Le Salon de Passy Défendeur : Mme [Y] et autre Requête n° : 477/22 Ordonnance n° : 91115

Source officielle

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