CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b793cdc6046d47e2aaf9
26 janvier 2026
du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE
REFERES
6865a76b72b7e1b6bf1e381c
1 juillet 2025
DE LA BOISSIERE immatriculée au RCS de [Localité 16] n° 813 870 094, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau
Chambre commerciale
67f0bc578f7cbd382f4d3159
2 avril 2025
SALON prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.
soc
61372657cd58014677424d2f
15 juin 1995
Y... et Z..., mandataires judiciaires à la liquidation de la société RMO, domiciliés ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section activités
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310143
14 mars 2024
DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La Fédération syndicale de sociétés d'ingénierie, du numérique, d'études complément et de Conseil, de formation professionnelle, de Foires, Salons
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02355
1 juin 2016
calculs mis en place pour que ses clients supportent le moins de frais possibles en facturant plus d'actes que ceux réalisés et les travaux qui auraient été effectués à tort, notamment sur des dents saines
61372642cd580146774242a7
14 décembre 2005
de commerce n'était pas envisagée" (conclusions, page 3, in fine) ; qu'ainsi, "la discordance que le tribunal a relevée, n'est que la traduction dans les comptes et les déclarations, de l'évolution saine
comm
61372301cd580146774043e4
7 avril 1998
accessibles à ces consommateurs, tandis que la distribution des seuls produits de soin complémentaires La Roche-Posay par des vendeurs de produits cosmétiques et de produits d'hygiène destinés à des peaux saines
3ème Chambre
DCA_25NT00901_20250606
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les observations de Me Salin pour M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01097
26 mai 2010
X... signer seul certains contrats de licence avec des éditeurs américains et de ne pas l'avoir envoyé au salon international de San Diego pour l'année 2004 légitimerait qu'il impute la rupture de son
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2304189_20240129
29 janvier 2024
: - Annuler la procédure de passation du contrat de concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation d'un établissement de plage situé au 2396 Boulevard Front de Mer, Les Salins
Trib. de Commerce
69e9d63acdc6046d473b0f8f
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : Monsieur [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant
69a48270cdc6046d472b88c6
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R278 Ordonnance de désistement d'action Demandeur (s) : [P] LEVAGE SAS MANUTENTION
3e chambre civile
651fa56cc601f0831899178b
5 octobre 2023
ALIZEE CATALANE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.U.
69ce265ecdc6046d47d5d208
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R260 Demandeur (s) : CHEZ [I] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître
69bfa930cdc6046d4786583d
2 juillet 2025
2025R00253 - 2518300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R253 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
69bfac54cdc6046d47869032
28 janvier 2026
2025R00312 - 2602800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R312 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] [Localité 1]
69bfad11cdc6046d47869ccd
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R325 Demandeur (s) : [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s)
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401976_20250612
12 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, la commune de Salon de Provence représenté par Me Blanchard, conclut au non-lieu à statuer.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91115
10 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 19-21.026 Demandeur : la société Le Salon de Passy Défendeur : Mme [Y] et autre Requête n° : 477/22 Ordonnance n° : 91115
Page 86 sur 1132
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.