le 18 mai 2016, soit près de deux ans et demi après les faits ; qu'il déclarait que la soirée était « impeccable » et qu'il n'avait pas beaucoup bu ; que son cousin, lui, avait bu mais il n'était pas saoul

#Manuel Acereda Herrera contra Servicio Cántabro de Salud.#Petición de decisión prejudicial: Tribunal Superior de Justicia de Cantabria - España.

qu'il n'a pas été définitivement statué sur une demande d'aide juridictionnelle formée dans ce délai comme l'a dit la Cour européenne des droits de l'Homme par arrêts des 9 octobre 2007, n° 9375/02, Saoud

Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Represented by Proceedings before the domestic courts ended on   6656/15 07/01/2015 SOL.IN.MUS S.R.L. 16/03/2010 Mussomeli Andrea SACCUCCI 18/07

declaration Date of receipt of Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses (in euros) [2] 83230/17 04/12/2017 Elnur Sabuhi

Elle est représentée devant la Commission par Maître Roberto Saburri, avocat à Loro Piceno (Macerata).     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Thessaloniki 12 Ibrahem AYAN 15/12/1989 Syrian Thessaloniki 13 Talal HADRY 06/02/1980 Syrian Athens 14 Abdulaker JAAFAR 01/01/1954 Syrian Athens 15 Mohamed NOOR HADRY 13/03/2015 Syrian Athens 16 Abdullah SABOUNI

Gilbert B..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président-directeur général de la société Salondis, dont le siège est ..., 6 / de M.

Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Salunier, représentant le CH de Belle-Île-en Mer. Considérant ce qui suit : 1.

la requérante ont été scolarisés en Tunisie jusqu'en 2019, alors qu'il ressort des pièces du dossier que les quatre enfants de Mme C sont nés et ont vécu, jusqu'à leur arrivée en France, en Arabie Saoudite

du 5 février 2012, Monsieur K... avait signalé à son employeur qu'il lui était difficile d'absorber la charge de travail s'agissant notamment des interventions à effectuer notamment pour l'Arabie Saoudite

plaidant du barreau de PARIS, toque : L 260 Société [E] COMMERCIAL INVESTMENT GROUP LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ARABIE SAOUDITE

est entré en France très récemment, au cours du mois de janvier 2023, sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de court-séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Riyad (Arabie Saoudite

durablement, n’y dispose d’aucune attache familiale à l’exception d’une sœur, chez laquelle il est hébergé à Marseille, ses parents et son autre sœur résidant au Liban et son frère vivant en Arabie Saoudite

Mme A B, ressortissante tunisienne née le 26 juin 1988 à Jeddah (Arabie Saoudite), est entrée en France munie d'un visa de court séjour portant la mention " étudiant ", valable du 1er juillet 2022 au 1er

B A, ressortissant israélien né le 1er janvier 1993 à Djeddah (Arabie saoudite), est entré irrégulièrement en France le 3 mars 2023.

A... reconnaît avoir émis le souhait de quitter la France, mais pour rejoindre l'Arabie Saoudite et non pour partir en Syrie ; 8.

B a vécu en Arabie Saoudite entre mars 2012 et le 30 septembre 2014, date de son arrivée en France. Il ne justifie pas du maintien de liens avec les jeunes D et F restés en République centrafricaine.