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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6364bc30e405357f749eacea
3 novembre 2022
Nanterre n° 799 687 454 [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Christine LUSSAULT et Me Clémentine FAGES de la SELARL
2ème Chambre
696a8174cdc6046d478eb28d
15 janvier 2026
APPELANTE : SARL Nefta [Adresse 7] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric Candelon-Berrueta de la SELARL Candelon-Berrueta, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
Pôle 1 - Chambre 2
65a0f44b383a880008fd0759
11 janvier 2024
Paris sous le n°410 191 589, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Audrey HINOUX de la SELARL
1ère chambre
DTA_2304530_20260303
3 mars 2026
B..., représentés par la SELARL Chanon Leleu associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire a approuvé le plan de protection de l’atmosphère
Pôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6c7
15 novembre 2017
DEUTSCHLAND GmbH Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL
DTA_2302751_20260303
G..., représentés par la SELARL Chanon Leleu associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2022 par lequel les préfets du Rhône, de l’Isère et de l’Ain ont approuvé le plan
Pôle 5 - Chambre 5
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15 novembre 2012
social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Marie-Josée VOHMANN, avocat au barreau de NANCY, plaidant pour la SELARL
2EME PROTECTION SOCIALE
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4 octobre 2022
audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Philippe THIVILLIER, avocat au barreau de PARIS et ayant comme avocat postulant Me TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL
TARIFICATION
68e4a073cfbd3050592a1442
3 octobre 2025
S.A.S. [17] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Hélène CAMIER de la SELARL
1ère Chambre
69675cd1cdc6046d473cfbee
13 janvier 2026
Localité 8] (16) [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [J] [S] né le 29 Mai 1972 à [Localité 8] (16) [Adresse 2] [Localité 3] ayant tous les trois pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 9
6528df92aaebb88318fda6a8
12 octobre 2023
représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 25] [Localité 14] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 595 750 589 Assistée de Me Maryline LUGOSI de la SELARL
3ème chambre 3ème section
69cd6b02cdc6046d47c7656a
1 avril 2026
BANGUMI 18-20 Quai du point du jour Immeuble Arcs de Seine, Bâtiment C 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT représentée par Maître Lorraine GAY de la SELARL CABINET NOUVELLES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Chambre Sociale
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26 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à la SELARL 2BMP la SAS ENVERGURE AVOCATS AD ARRÊT du : 26 AVRIL 2022
6ème chambre 1ère section
6631370519f939ca6242ddae
30 avril 2024
352J-W-B7G-CW2YZ N° MINUTE : Assignation du : 02 mai 2022 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDERESSE Société Adoma [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Nicolas DHUIN de la SELEURL
Chambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f6730c
16 janvier 2025
HUBAU, Plaidant, avocat au barreau de Paris APPELANTE **************** Société BOLLORE LOGISTICS - RCS [Localité 9] n° 552 088 536 - 31-[Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL
POLE CIVIL - Fil 6
678593dbaaacbea0fe68a03e
10 janvier 2025
LEVY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : Toque P563 Mme [N] [E] née le 07 Décembre 1998 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Olivier VERCELLONE de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 10
67908b314143037ceabfbfb5
20 janvier 2025
Publiques d'Ile de France et du département de [Localité 12] en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien [Adresse 1] Judiciaire, [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL
Loyers commerciaux
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18 janvier 2024
[Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL C.V.S., avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0098 DEFENDERESSE S.A.S.
65b8a195ca0c5f00083990ff
25 janvier 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 JANVIER 2024 à Me Valentin LE DILY la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ABL ARRÊT du :
Chambre civile
65bc9de84dbe9d0008667154
23 janvier 2024
BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : SARL CARIBIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Moïse CARETO de la SELARL
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