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2 619 résultats pour « Selarl Actazur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6364bc30e405357f749eacea

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Nanterre n° 799 687 454 [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Christine LUSSAULT et Me Clémentine FAGES de la SELARL

Source officielle
CA

2ème Chambre

696a8174cdc6046d478eb28d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

APPELANTE : SARL Nefta [Adresse 7] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric Candelon-Berrueta de la SELARL Candelon-Berrueta, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65a0f44b383a880008fd0759

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Paris sous le n°410 191 589, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Audrey HINOUX de la SELARL

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304530_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représentés par la SELARL Chanon Leleu associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire a approuvé le plan de protection de l’atmosphère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6c7

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

DEUTSCHLAND GmbH Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302751_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

G..., représentés par la SELARL Chanon Leleu associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2022 par lequel les préfets du Rhône, de l’Isère et de l’Ain ont approuvé le plan

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b8daefb73d2e55750f97

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Marie-Josée VOHMANN, avocat au barreau de NANCY, plaidant pour la SELARL

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b3e633183e2ee177b7

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Philippe THIVILLIER, avocat au barreau de PARIS et ayant comme avocat postulant Me TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a073cfbd3050592a1442

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

S.A.S. [17] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Hélène CAMIER de la SELARL

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675cd1cdc6046d473cfbee

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 8] (16) [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [J] [S] né le 29 Mai 1972 à [Localité 8] (16) [Adresse 2] [Localité 3] ayant tous les trois pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6528df92aaebb88318fda6a8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 25] [Localité 14] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 595 750 589 Assistée de Me Maryline LUGOSI de la SELARL

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6b02cdc6046d47c7656a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

BANGUMI 18-20 Quai du point du jour Immeuble Arcs de Seine, Bâtiment C 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT représentée par Maître Lorraine GAY de la SELARL CABINET NOUVELLES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64980aa6a2f06030d267b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à la SELARL 2BMP la SAS ENVERGURE AVOCATS AD ARRÊT du : 26 AVRIL 2022

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370519f939ca6242ddae

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

352J-W-B7G-CW2YZ N° MINUTE : Assignation du : 02 mai 2022 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDERESSE Société Adoma [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Nicolas DHUIN de la SELEURL

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6789f237e53fca3659f6730c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

HUBAU, Plaidant, avocat au barreau de Paris APPELANTE **************** Société BOLLORE LOGISTICS - RCS [Localité 9] n° 552 088 536 - 31-[Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593dbaaacbea0fe68a03e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LEVY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : Toque P563 Mme [N] [E] née le 07 Décembre 1998 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Olivier VERCELLONE de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

67908b314143037ceabfbfb5

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Publiques d'Ile de France et du département de [Localité 12] en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien [Adresse 1] Judiciaire, [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0c19a7f19a78307c74

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL C.V.S., avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0098 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b8a195ca0c5f00083990ff

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 JANVIER 2024 à Me Valentin LE DILY la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ABL ARRÊT du :

Source officielle
CA

Chambre civile

65bc9de84dbe9d0008667154

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : SARL CARIBIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Moïse CARETO de la SELARL

Source officielle

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