Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais, dont le siège est à La Fosse aux Loups, rue Victor Gressier, BP 80091, à Saint-Laurent-Blangy

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; Mme Carine Soulay, Mme Sophie-Justine Lieber, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; Mme Carine Soulay, Mme Sophie-Justine Lieber, M.

LABADIE COQUERELLE , avoués à la Cour Assistée de Me Brigitte PETIAUX D' HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ Monsieur [D] [Z] demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP THERY - LAURENT

épouse [T] née le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 11] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 14] Représentés tous deux par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistés de Me Laurent

COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de la SCP DRAGON-BIERNACKI, avocats au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur [W] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP THERY-LAURENT

FIXE No MINUTE : No RG : 11/ 00535 Jugement (No 10/ 01164) rendu le 07 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : DG/ VV APPELANTE Mademoiselle Catherine Marie Sophie

Laurent K..., ès qualités d'héritier de M. Paul K..., demeurant ... (14e), 29 ) M. François K..., ès qualités d'héritier de M. Paul K..., demeurant ... (14e), 30 ) M.

Sophie, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 118/ de M. T... Jean-Michel, demeurant 83, rueilbert Rousset à Asnières (Hauts-de-Seine), 128/ de M. Y... Pierre, Yves, demeurant ...

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. La rapporteure, Signé : C.

deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 18/03417) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence

simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Sophie

de langage adoptées par l'appelante dans ses écritures pour tenter de dénier le sens pourtant fort clair de ce message où elle exprime tout le dépit que lui a causé le fait d'être quittée par ledit Laurent

Portalis DBVB-V-B7C-BDALL [P] [B] Société AUBAGNE TRAVAUX PUBLICS RENOVATION TRANSPORT C/ [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- laurent

de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Laurence DUVALLET, Présidente

consultation de la commission administrative paritaire, en méconnaissance de l'article 60 de la loi du 11 juillet 1984 ; - elle a rompu l'égalité de traitement du fait des liens antérieurs entre la lauréate

la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 17-00487 APPELANT Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sophie

exécutoire à Me DENOT Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le vendredi 04 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence