Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, la société à responsabilité limitée LTDM Maintenance, représentée par Me Theret, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, la société par actions simplifiée LTDM, représentée par Me Theret, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des pénalités

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2020, la société par actions simplifiée LTDM Industries, représentée par Me Theret, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

C B, représenté par Me Theret, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, la société à responsabilité limitée LTDM Maintenance, représentée par Me Theret, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 12/00979 Copies exécutoires délivrées à : Me Yanick ALVAREZ DE SELDING la ASSOCIATION BIET THERET

l'annulation d'une décision du 7 octobre 1981 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui accorder une autorisation d'absence de quinze jours, "en vue d'accompagner son fils aîné en cure thermale

coefficient d'occupation des sols applicable est de 1 ; que si les parcelles objet du permis proviennent de la division d'un ensemble foncier de 20 605 m2 acquis par la commune pour y aménager un complexe thermal

Was the delayed enforcement of the judgment adopted in the applicant’s favour in the present case contrary to Article 6   §   1 of the Convention and/or Article   1 of Protocol No. 1 thereto

Attendu, selon le jugement déféré, que la Société thermale de Jonzac (la société) a acquis un immeuble en déclarant placer cette acquisition sous le régime particulier des droits de mutation résultant

ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; QU'APRES AVOIR OBTENU DIVERS REMBOURSEMENTS DE PRESTATIONS, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE A ASSIGNE LE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT EN PAIEMENT DES FRAIS DE CURES THERMALES

CETTE DEMANDE AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE LA CAISSE NE PEUT PRETENDRE, APRES LA LIQUIDATION DU PREJUDICE, QU'AU REMBOURSEMENT DES DEPENSES QUI ETAIENT ALORS IMPREVISIBLES ET QUE LES FRAIS DE CURES THERMALES

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MAUBIAN, QUI AVAIT ETE LICENCIE PAR LA SOCIETE THIRIET-CATTIN, DECLAREE LE 8 JUIN 1977 EN LIQUIDATION DES BIENS, A PRODUIT POUR LE MONTANT DE DIVERSES INDEMNITES DE RUPTURE

Jean-Louis X... a été désigné le 9 mai 1985 par la CFDT comme délégué syndical dans l'établissement thermal de Gréoux-les-Bains de la Compagnie Française de Thermalisme ; que, par lettre du 27 septembre

Christophe THIRIET, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction à la

TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE PERNA, AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE DAME X..., A PRETE PAR ACTES NOTARIES D'AOUT 1944 ET MARS 1945 A LA SOCIETE THERMALE

n'était pas commerciale, toute responsabilité de celle-ci, à laquelle il était reproché d'avoir " pris sur elle " de diriger les curistes, clients habituels de l'Edelweiss, vers un autre établissement thermal

l'incapacité peut être également constatée, dans les mêmes conditions, par la sage-femme dans la limite de sa compétence professionnelle ; toutefois, les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale

syndicat des copropriétaires de la résidence Bora Bora, a été victime, le 13 août 1990, d'un accident du travail pour lequel il a bénéficié d'un arrêt de travail jusqu'au 1er octobre 1990 ; qu'une cure thermale

X... a été victime le 6 décembre 1985 d'un accident de travail, au titre duquel il a demandé, en 1989, la prise en charge d'une cure thermale ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté cette