Thierry MONGE, Président de Chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

-W-B7H-YG2L [U] [X], [T] [A] C/ [P] [N] - Expéditions délivrées à Me FIRINO MARTELL Me DIROU - FE délivrée à Me FIRINO MARTELL Le 05/01/2024 Avocats : Me Jérôme DIROU Me Thierry

retard à compter du jugement à intervenir; - Condamner Madame [M] [Q] [U] à verser au syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet THIERRY

intimées : Me Julien CHATEAU, avocat au barreau de Dijon ; COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Février 2026, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Thierry

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Thierry

N° SIRET : 391 379 674 Représentée et assistéepar Me Thierry Y... de la SCP Y...

B, - les observations orales de Me Boumediene Thiery, représentant M.

CEDEX Partie civile, appelant, représentée par Monsieur F... assisté de Maître DE FABREGUES Pierre substituant la SCP URBINO-SOULIER, CHARLEMAGNE et associés, avocat au barreau de PARIS MAITRE BOUVET Thierry

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY

Thierry Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'Administrateur légal de sa fille mineure, Mademoiselle Léa Y...

personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, Ferme des Fusées 77390 CHAMPDEUIL représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Thierry

DISCUSSION Sur les créances de salaires différés alléguées par les époux Y...

En ce qui concerne les fautes de la SCI Les Halles alléguées par la commune : 7.

Didier CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉ : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME & AUTRES INFRACTIONS représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maîtres MASUREL-THERY

circonstance qu'il a été commis à titre habituel par Francis Y... du meuble susvisé et des bons anonymes volés à Bruges, biens qu'il détenait ainsi que deux pierres de valeur, qu'il a présentées à Thierry

A à ses obligations contractuelles, il n'y a pas lieu de le condamner à indemniser la commune au titre des surcoûts de travaux allégués. En ce qui concerne les pertes de loyers : 11.

FRANCE ayant son siège social : 8 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny - 59800 LILLE Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître

Il n'est ni établi ni même allégué que l'intéressé n'aurait pas été mis sous récépissé pendant l'instruction de sa demande de titre de séjour.

THIBERT VIRGINIE CB/LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément

Il appartient au demandeur de faire la démonstration du lien de causalité entre les faits économiques constatés et les agissements allégués.