X... au sein de la société SEPR ; que cette condition est aussi satisfaite » ; AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE « que selon le tableau N° 25 des maladies professionnelles, il s'agit d'af fections

PARIS, avocats plaidant, DEFENDERESSE : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 6] représentée par Me Cyril FERGON

Par des mémoires, enregistrés les 7 février 2020 et 4 mars 2021, la MAIF, représentée par Me Fergon, conclut : - au rejet de la requête ; - par la voie de l'appel incident, à ce que la commune de Joinville

Suite à cela nous ferons appel au médecin du travail pour statuer sur votre situation et sur votre capacité ou non à reprendre le travail.

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 INTIMÉE Madame [C] [C] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] (26) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hélène FERON-POLONI

Représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON Assisté de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocats au barreau de PARIS Mme Marie-Hélène

Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14806 APPELANTE Madame [P] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Hélène FERON-POLONI

Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 52 - N° du dossier 016165 Représentant : Me Hélène FERON-POLONI

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M

DES POURSUITES EXTERIEURES [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 484 468 806 Représentée et assistée par Me Michel GRAVE de l'AARPI VATIER & ASSOCIES Association d'Avocats à Responsabilité Pro fessionnelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2020, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête de M.

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture, qui a reçu, par arrêté du 2 mars 2022 de la préfète des Landes, délégation de signature à l'effet de signer " tous arrêtés ", relevant des attributions

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2021, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Briscous

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Cyril Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2022, le préfet de police, représenté par Me Fergon conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

B A, représenté par Me Fergon, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Paris à lui payer la somme de 93 375,49 euros, assortie des intérêts au taux légal ; 2°) de mettre à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge