CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

122 703 résultats pour « agent des cadres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301087_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

pas de place dans ces groupes de fonctions ; - la délibération constitue une discrimination et méconnait le principe d'égalité dans la mesure où certains agents relevant du cadre d'emplois des adjoints

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00252_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Ce dernier a été modifié en conséquence pour ne s'appliquer qu'aux seuls salariés relevant des catégories " agents de maîtrise " et " cadres ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1803749_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

part, contrairement à ce que fait valoir la ville de Nantes, les indemnités kilométriques versées à Mme A n'ont pas vocation à couvrir les risques de dommage causés au véhicule personnel utilisé par l'agent

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497053.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Dans le cas où l'autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d'une enquête administrative diligentée à son

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225c7

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

défaut de motifs et manque de base légale ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception de nullité présentée par le demandeur et tirée de l'audition de Jean-Claude X... par les agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01104

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

en vue de l'admission dans le cadre permanent ; qu'il en résulte que l'agent en période de stage reste candidat a un poste et n'est effectivement recrute qu'au moment de son admission dans le cadre permanent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101038_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Enfin, selon cette même délibération : " la prime exceptionnelle sera instaurée de façon forfaitaire selon les 3 niveaux suivants : / un plafond de 500 euros pour les agents mobilisés dans le cadre d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521914_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

décision du 2 juillet 2025 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de renouveler la carte professionnelle autorisant l’exercice des fonctions d’agent

Source officielle
CC

soc

613720b1cd580146773ed960

Cassation

4 juin 1987

4 juin 1987

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée par la société Laboratoires Pharmacia-France en qualité d'agent technico-commercial, position cadre, coefficient 300, le 27 septembre 1977, a été licenciée

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa876

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

d'établissement et les délégués du personnel" ; Attendu que le jugement attaqué a débouté le syndicat CFDT-SSNPE de sa demande en annulation de la désignation, le 27 avril 1993, des trois représentants des agents

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007843492

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

publique de l'Etat dans sa rédaction résultant de la loi du 30 juillet 1987 : "Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 du titre Ier du statut général, des agents contractuels peuvent être recrutés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302343_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Il ressort de ces dispositions que les agents doivent remplir trois conditions cumulatives afin de bénéficier du CTI : relever d’un cadre d’emploi précis, exercer des fonctions précises et exercer ces

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101037_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

ll soutient que : - sa requête est recevable ; - dans la mesure où il a été mobilisé en présentiel dans le cadre du plan de continuité d'activités et a accompli un surcroît de travail, il est en droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403337_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans le cas où l’autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d’une enquête administrative diligentée à son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02196

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Y... , agent technique au cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a travaillé au sein de la filière matériel de Paris où il relevait de la qualification C, niveau de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01694

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

E..., qui avait présenté sa candidature sans étiquette syndicale, appartenait au collège agents de maîtrise et cadres ; que la distribution inégale du matériel de vote à seulement 3 des 5 membres titulaires

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b44

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

commercial chargé, dans une entreprise de structure complexe, de fonctions impliquant la direction de collaborateurs, de toutes spécialités, occupant des emplois des niveaux précédents (techniciens ou agents

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c5338c

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

de sécurité, les agents d'encadrement avaient exprimé majoritairement un vote favorable au projet.

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f7116

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

, d'une part, que les articles 3 des annexes I et II de la convention collective en cause subordonnant expressément la hiérarchisation des primes des agents de maîtrise et des cadres à la condition

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006256_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Dès lors, la requérante ne produit aucun élément de nature à établir que ses mérites auraient été supérieurs à ceux des autres agents proposés à la promotion dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise

Source officielle

Page 86 sur 6136

← PrécédentSuivant →