Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 juillet 2019.

par tierce personne que l'expert judiciaire a d'ailleurs également retenus, contrairement au docteur [B].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11813 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VKS AFFAIRE : M.

L0069) Assistée du Cabinet MAGELLAN en la personne de Me Bernard BRAUN substitué à l'audience par Me Sophie ENGEL, avocats au barreau de PARIS de STRASBOURG INTIMEE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL

[M] a sollicité du juge des référés du tribunal judiciaire de Coutances la désignation d'un expert médical au contradictoire de la Sa Mma Iard, de la Sa Mma Iard Assurances Mutuelles, de la Sa Pacifica

Aux termes du premier alinéa de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Les dépenses qui incomberaient au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle s'il n'avait pas cette

N° RG 25/01954 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ5M MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01954 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ5M NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Emmanuel HILAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE

[H], et la SA AXA FRANCE VIE, organisme de mutuelle de M. [H], devant le tribunal judiciaire de Pau aux fins d'indemnisation de leurs préjudices.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 02 Octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00406 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M33A / GG Affaire : [N] / [G] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00873 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CNG2 Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 9 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03454 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTFT / Affaire : [B] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC

JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03716 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAOY / JAF Cab 4 AFFAIRE : [O] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02360 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2XP / JAF CAB 11 AFFAIRE : [D] [C] / [S] [K] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel

contradictoire DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02509 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5IE / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [N] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

DU : 15 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01282 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JATF / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

FONDATIONS, 5°/ de L'ASSOCIATION DIOCESAINE D'AIRE et de DAX, représentée par Mgr SARRABERE, Evêque d'Aire et de Dax, demeurant au siège de l'Evêché, Villa Ave Maria, B...

d'un prêt souscrit auprès de la société Crédit mutuel de Paris.

prêt souscrit auprès de la société Crédit mutuel de Paris.

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ACM ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Solène MATOSKA