1206 du code civil tant sur le fondement de l'article 1792 que de l'article 1382 du code civil ; - elle a intérêt et qualité à agir au regard de la résiliation du bail, de sa qualité de propriétaire

1382 du Code civil.

A... prie la Cour de : - vu les articles 1101, 1582 et 1382 du Code civil, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - débouter les consorts Z...

1382 du code civil et L. 4121-1 et suivants du code du travail ; Mais attendu que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des

1386-4 et 1386-9 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 1er février 2016.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 668 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 411-54 et R. 411-11 du code

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Donne défaut contre la société Etoile transport d'Auvergne et la CPAM du Puy-de-Dôme ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ;

1382 du code civil ; Attendu que pour écarter toute responsabilité de M.

1382 devenu 1240 du Code civil.

; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 433-2, L. 436-1, L. 463-1 ET R. 433-4 DU CODE DU TRAVAIL, 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE 475-1 ET 593

5 et 6 de la loi du 13 juillet 1979, devenus les articles L. 312-8 et L. 312-9 du Code de la consommation, ensemble l'article 2 du Code civil ; Attendu que, selon le second de ces textes, lorsque le

555 du code civil.

455 du code de procédure civile et 1353 du code civil.

Vu le mémoire personnel régulièrement signé par le demandeur ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, " en ce que l'arrêt déféré à la

1382 et 2048 du code civil.

1385 DU CODE CIVIL, PAR PLANCHAIS QUI AVAIT CONSERVE LA GARDE JURIDIQUE DE L'ANIMAL, OU PAR SON ASSUREUR SUBSTITUE, LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, AUX MOTIFS QUE PLANCHAIS QUI N'ETAIT NI PROPRIETAIRE

[J] et la société [Personne physico-morale 1] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.