Elle soutient, en outre, que : - elle est une association agréée au titre de l'article l. 141-1 du code de l'environnement et entend intervenir pour s'assurer du respect du droit de l'environnement

L. 141-1 et suivants et R. 141-1 et suivants du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 16 du code de procédure civile et l'article 6 § 1 de la convention de sauvegarde des droits de l'Homme et

7° de l'article R. 141-1 du présent code et, sur les baux mentionnés à l'article L. 142-4 et au troisième alinéa de l'article L. 142-6 ainsi que sur toute question qui lui était soumise par le président

L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire, qu'il peut exercer au titre de ses droits propres ; qu'après avoir énuméré les nombreuses créances imputables aux appelants, qui ont presque toutes fait

C'est dans ces circonstances que Mme [O], au visa des dispositions des articles L 141-1, L 141-2 du code de l'organisation judiciaire, 9-1 du code civil, 11 alinéa 3 du code de procédure pénale et 6 de

L. 142-1 du code de l’environnement et qu’elle a reçu comme les autres parties, une notification du jugement, conformément à l’article 4 du jugement attaqué ; - elle justifie d’un intérêt à agir dès

Elle soutient par ailleurs qu’en vertu des dispositions des articles L. 141-1 et R. 141-1 du code de la sécurité sociale, elle aurait dû faire l’objet d’une expertise médicale.

L. 761-1 du code de justice administrative.

786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Aux termes de l'article L. 141-1 du même code : " Lorsqu'elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités statutaires dans

A au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

, la cour d'appel a violé les articles L. 141-1 et R 142-4 du code rural et de la pêche maritime dans leur version applicable au litige ; 5°) ALORS QUE la motivation de la décision de rétrocession,

la cour n'entend pas rétracter l'ordonnance du conseiller de la mise en état ; Sur la responsabilité de l'Etat : Considérant qu'aux termes de l'article L 141-1 du Code de l'organisation judiciaire

requérante, au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 141-1 du code de l'environnement : " Lorsqu'elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités statutaires

800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'assurée a contesté cette décision et sollicité l'organisation d'une expertise médicale sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale.