Ordonnance n° 178 du 12/04/2023 N° RG 22/00293 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD7T COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :

VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00151 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2PF Code NAC : 54C DEMANDERESSE GREEN TP, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 524 175

5,61 € 01/08/2025 31/12/2025 153 11,65% 95,54 € 4,67 € 01/01/2026 07/04/2026 97 11,67% 95,54 € 2,96 € 08/04/2026 28

représenté par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 04 décembre 2013 pour plaidoirie

and 173). 61.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 (n°177, 4 pages)

* le passif s'élève à 1 176 652 euros dont 38 554 euros exigibles. * l'actif s'élève à 302 000 indisponibles.

D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- SELARL LEX CONTRACTUS C/ Monsieur [W] [Z] -------------------------- N° RG 19/00649 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3FS -------------------------- DU 04

ARRÊT RENDU LE 04 Octobre 2001 APPELANTE : S.A.R.L. ATHENA ZA Chanteloup 72700 ROUILLON Convoquée, Représentée par Maître Alain MORTIER, avocat au barreau de PARIS.

The applicant complained under Article 6 § 1 of the Convention and Article   1 of Protocol No. 1 to the Convention about the delayed enforcement of the judgment delivered by the Sovetskiy District

KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Maître [G] a conclu à son tour, pour solliciter la confirmation de l'ordonnance de taxe et l'octroi de la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre1991 doit être appliquée.

août au 04 octobre 2023 et de leur évacuation à la décharge, de la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, assistée de Catherine MALHERBE, Greffière, Vu l'arrêt en date du 13 septembre 2022 rendu dans la procédure d'appel enregistrée sous le numéro RG 19/1715

AS DE COEUR Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure rectification de l'arrêt N°179 du 12.05.21 Copie exécutoire délivrée

[Adresse 4] [Localité 2] Madame [A] [Z] [C] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1] (CONGO), de nationalité congolaise, [Adresse 4] [Localité 2] non comparants -------------------- 07/04

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUIN 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription