[X] [I] et de Mme [G] [I] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner in solidum M. [M] [B] et Mme [Z] [B] aux entiers dépens d'appel.

et suivants du Code civil, par le titre I de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971 et qui se prévaudra de l'article 28 de la loi de finances rectificative n° 64-1278 du 23 décembre 1964 et de toutes les

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 13 de l'ordonnance du 10 septembre 1817, modifiée par le décret n° 2002-76 du 11 janvier 2002 ; Vu l'article

1147 du Code civil.

CIV. 2 / REC / SL LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience en chambre du conseil du 24 novembre 2016 Rejet de la requête Mme FLISE, président Arrêt n° 1834

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

575, alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186 et 801 du Code de procédure pénale ; "en ce

L. 173-1-2, I, 3° du code de la sécurité sociale créé par l'article 43 de la loi n° 2014-40 garantissant le système des retraites du 20 janvier 2014, modifié par une loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016

Aux termes du deuxième alinéa de l'article 13 de l'ordonnance du 10 septembre 1817 qui réunit, sous la dénomination d'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, l'ordre des avocats

Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 ; - le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 ; - le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 ; - le code de justice

1134 du code civil, ensemble l'article 1165 du même code ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'il résulte des pièces produites que la CGG a précisé, lors de la déclaration de créance, qu'elle agissait

   Les personnes morales consacrées par le Code civil sont l'association (somateio - articles 78 et s.), la fondation (idrima - articles 108 et s.), et les comités de quête (epitropes eranon

Le moyen est pris de la violation des articles 113-6 et 113-7 du code pénal. 6.

407 du Code de Procédure Civile de la Polynésie française, ainsi qu'aux entiers dépens.

1343-5 du code civil, au locataire en situation de régler sa dette locative.

575, alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, alinéas 2, 4 et 6, 186, 591 et 592 du Code de procédure

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.