, 575, 591, 593, 681, alinéa 5 et 687, alinéa 3 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu d'informer

L. 531-1 du Code du travail, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la partie civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y

irrecevable ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que, formé par avoué

de l'urbanisme, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5, du Code de procédure

Code pénal, 85 et suivants, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte avec constitution de partie civile de Noël X... du chef

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. 7.

A... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; 2 - Sur le pourvoi de Paul X... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6

l'information suivie contre X... du chef d'homicide volontaire ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2 du Code de procédure pénale, 575 et

de la société Archipel IV, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1351 du Code civil et 127 de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu qu'il résulte des dispositions combinées des articles

575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Laurent

575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 85, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de

d'une instance ; Que le pourvoi, formé par déclaration au greffe civil de la Cour de cassation, ne répondant pas aux conditions exigées par les articles 576 et 577 du code de procédure pénale, a été

d'une instance ; Que le pourvoi, formé par déclaration au greffe civil de la Cour de cassation, ne répondant pas aux conditions exigées par les articles 576 et 577 du code de procédure pénale, a été

d'une instance ; Que le pourvoi, formé par déclaration au greffe civil de la Cour de cassation, ne répondant pas aux conditions exigées par les articles 576 et 577 du code de procédure pénale, a été

319 du Code pénal ainsi que 575, alinéa 2, 6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré qu'il

de la violation des articles 314-1 du code pénal, 201 575, alinéa 2, 6 , et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir

professionnelle Thouin-Palat, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 2, 3, 212, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à

593 du Code de procédure pénale; "2°) alors qu'en application des articles 52 et 382 du Code de procédure pénale, la compétence territoriale des juridictions d'instruction et de jugement dépend notamment

faiblesse, vol et falsification de chèques, a dit n'y avoir lieu à suivre ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

379, 380 et 460 du Code pénal, 219, alinéa 2 du Code civil, 574 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, sur le seul appel des