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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf98
14 mai 2008
14 mai 2008
, - de dire que les frais d'expertise doivent être pris en charge par l'employeur, - de condamner la Banque à lui verser la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner la Banque
Source officielleChambre 1-4
63c10515bf9fd47c90a135d5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63c1097abf9fd47c90a13c25
12 janvier 2023
12 janvier 2023
700 du CPC
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616091fcdb7ff645d8566430
9 mai 2014
9 mai 2014
€, au titre de l'article 700 du CPC, - ordonné la remise des 60 derniers bulletins de paye rectifiés, - dit que les intérêts de droit au taux légal courraient à compter de la saisine du Conseil de
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
686827434965b5d9df31b77f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La concluante demandait la condamnation solidaire des défenderesses à lui verser la somme de 4000 € au titre de l’article 700 du CPC et à régler les dépens.
Source officiellechambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
réservé les demandes au titre de l'article 700 du CPC et les dépens. » Après plusieurs audiences de mise en état, à l'audience du 15 novembre 2024, DISTR'ACTION demande au tribunal dans le dernier état
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
601177eaaed5939726938554
26 janvier 2021
26 janvier 2021
[J] à lui verser la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du CPC - Le condamner aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc99dacdc6046d47b0c5a0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens de l'instance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163abe2379f4722fa1c51c8
4 février 2010
4 février 2010
[Y] 4 000,00 €, en application des dispositions de l'article 700 du CPC à hauteur de Cour ; - débouter la SARL RAVIER [E], -aux droits de la SA [E]-, de l'ensemble de ses demandes ; - la condamner en
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35feccdc6046d471465c0
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[Y] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielle1ère Chambre Civile
68e581b90e2901d10fa5afef
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[K] la somme de 5 000 euros en application de l’article 700 du CPC outre les dépens qui comprendront le coût de l’expertise judiciaire.
Source officielle2ème chambre
643a4307d83dbd04f5fb2be2
13 avril 2023
13 avril 2023
verser 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (cpc).
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624838b1a50c277d4c5b4f
20 avril 2022
20 avril 2022
700 du CPC ; - Condamné la société Health City France aux dépens, en application de l'article 699 du CPC ; - Ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6780b93eb10ab0632f704ad4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Débouter [11] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions Confirmer la décision de première instance sauf en ce qui concerne la demande de dommages et intérêts et au titre de l'article 700 du CPC
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162d32e70d46c7f95e826c9
24 mai 2012
24 mai 2012
700 du CPC, - condamné Monsieur [X] aux dépens.
Source officielle.
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
8 avril 2025
Condamner Monsieur [K] [C] à verser à HSBC CONTINENTAL EUROPE anciennement dénommée HSBC France, la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens y compris le coût
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d40af7cdc6046d47550478
3 octobre 2025
3 octobre 2025
1103, 1104, 1217, 1231 et suivants du code civil Vu les articles 872, 873 et 873 al 2 du CPC.
Source officielleChambre sociale
66921894f3a19d0db6b71227
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par ailleurs Mme [C] [Z] a été condamnée à verser à la société GEO Martinique la somme de : ' 3 000 € au titre du préavis non effectué, ' 2 000 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91686
28 mai 2014
28 mai 2014
Condamner la société AG COM en tous les frais et dépens y compris au paiement d'une somme de 4 000 ¿ au titre de l'article 700 du CPC ". La tentative de conciliation a échoué.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f037
7 décembre 2011
7 décembre 2011
X... au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.
Source officiellePage 86 sur 1258