[W] [D] et Mme [Z] [V] la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné M. [E] [O] et M.

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

1231-6 alinéa 3 avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir ; la somme de 700 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ;les dépens ;Rappeler le bénéfice de

Après débats à l'audience du 10 février 2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante le 07 mai 2026 prorogée au 18 mai 2026, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure

700 du code de procédure civile.

[Q] a fait convoquer la SASU BATI PRO afin de l’entendre condamner au paiement des sommes suivantes : 2.165,90 € en remboursement de la facture du 8 février 2025 ;500 € en application de l’article 700

Le prêteur consulte le fichier prévu à l'article L751-1, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L751-6, sauf dans le cas d'une opération mentionnée au 1 de l'article L511-6 ou au

Condamner la société TIDF à payer à la société SX CONSEILS la somme de 2.400,00€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du CPC, CONDAMNER l'UES PEOPLE AND BABY aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code

code civil et la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

La demande de la CIPAV sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile est rejetée.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La SAS ARTEMIS représentée, conclut au débouté de la demanderesse et à sa condamnation au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] la somme de 150 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société de sa demande formulée en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté

700 du code de procédure civile.

Il sera pour les mêmes motifs condamné à payer à la requérante la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Bio à payer aux consorts [N] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.