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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

49 764 résultats pour « article 706-49 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 163 quatervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 85

Code général des impôts

la mutualité, soit auprès d'entreprises régies par le code des assurances, ou institués par les organismes mentionnés au VII de l'article 5 de l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49

Article 2

—

supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur Maine-et-Loire (49

LEGIARTI000048421622

—

378 000 39 Jura 15 90 000 40 Landes 23 138 000 41 Loir-et-Cher 9 54 000 42 Loire 41 246 000 43 Haute-Loire 5 30 000 44 Loire-Atlantique 58 348 000 45 Loiret 37 222 000 46 Lot 0 0 47 Lot-et-Garonne 20 120 000 48 Lozère 2 12 000 49

Article ANNEXE 14

—

la parcelle AM n° 21 ; - limites est et sud de la parcelle AM n° 21 jusqu'aux limites est des parcelles AN n°s 35, 24, 43, 45 et 26 ; - limites est des parcelles AN n°s 35, 24, 43, 45 et 26 jusqu'aux limites nord des parcelles AV n°s 1, 2, 3, 47, 48, 49

Article 7

—

I. - Les dispositions du décret n° 49-90 du 20 janvier 1949 fixant l'indemnité de départ outre-mer sont, en ce qui concerne les personnels visés par le présent décret, abrogées et remplacées par les suivantes : II. - L'indemnité d'éloignement prévue par

Article 33

—

-Pour l'application des III et VI du présent article, la minoration cumulée des dotations de compensation mentionnées, d'une part, dans les dispositions modifiées au 1° du M du II du présent article et, d'autre part, au 1.2 du 1 de l'article 78 de la

Article Annexe I

—

civile, sans préjudice des dispositions desdits articles.

Article 3

—

912 912 912 2e échelon 835 842 842 842 1er échelon 755 762 762 762 Ingénieur hospitalier en chef de classe normale 10e échelon 971 977 977 977 9e échelon 906 912 912 912 8eéchelon 857 862 862 862 7e échelon 777 782 782 782 6e échelon 706

Article Annexe I

—

l'utilisateur d'un tel système, telles qu'il les y introduit par saisie de caractères ou telles qu'elles sont reçues et émises par des périphériques audiovisuels, opérations ayant pour objet la captation de données informatiques prévue par l'article 706

Article ANNEXE V

—

42 1 Montbrison 42 2 Roanne 42 3 Saint-Étienne 43 1 Brioude 43 2 Puy-en-Velay (Le) 43 3 Yssingeaux 44 1 Châteaubriant 44 3 Saint-Nazaire 46 1 Cahors 46 2 Figeac 46 3 Gourdon 47 3 Villeneuve-sur-Lot 48 1 Florac 48 2 Mende 49

Article 706-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 19

Code de procédure pénale

Ces opérations peuvent faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel ou sonore, les dispositions des troisième à huitième alinéas de l'article 706-52 sont alors applicables.

Article Annexe III

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes aux dates indiquées : PRESCRIPTIONS DÉFINIES AUX ARTICLES DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR Articles 1er à 4. 1er janvier

LEGIARTI000045633933

—

CONVENTION DE CONCESSION DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE À 2 × 2 VOIES (A69) ENTRE CASTRES (TARN) ET VERFEIL (HAUTE-GARONNE) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4

Article ANNEXE

—

BIENS TRANSFÉRÉS PÉRIODE à prendre en considération Routes classées dans le domaine routier national Article 18 5 ans Aérodromes civils Article 28 10 ans Ports maritimes Article 30 10 ans Etablissements d'enseignement

Article Annexe I à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 34

Code de la construction et de l'habitation

Article 16 Régime des rapports locatifs applicables aux logements. Article 17 Renonciation au statut de résidence universitaire. Article 18 Obligations générales. Article 19 Obligations en cas d'impayé. Article 20 Contrôle.

LEGIARTI000019956026

—

857,72 18 517 4 519 073,23 3 311 875,33 7 830 948,56 Centre 19 494 21 583 330 1 107,18 26 442,18 19 494 6 336 616,82 3 486 617,58 9 823 234,40 Champagne-Ardenne 8 895 13 012 472 1 462,90 9 131,58 8 895 2 188 296,02 1 590 923,53 3 779 219,55 Corse 1 706

Article Annexe

—

Article 28 : Eclusées Néant.

LEGIARTI000029677485

—

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code de la santé publique Article L. 2324-1, troisième alinéa Code de l'action sociale et des familles Article R. 227-14, II, et article 1er, a, Article R.

LEGIARTI000029689161

—

de l'encellulement individuel Articles 716,717-2 et D. 521-1 Affectation en maison d'arrêt émanant d'une personne détenue condamnée Article 717 Affectation en établissement pour peine Articles 717 et D. 76 Affection d'une personne détenue

Article Annexe

—

jusqu'à 1965 Voitures monoplaces moins de 1 600 cm³ du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981 et Formule 3 toutes périodes Vitesse 32 (36) 39 Endurance (1 à 6 heures) 40 (44) 48 Endurance (+ de 6 heures) 44 (49

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