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de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 12 septembre 2023, Vu l'absence d'observations écrites

908 du code de procédure civile) (n° , 1pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Edouard LAMBRY, greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure

, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 21 février 2024, Vu les observations écrites de l'intimée reçues au greffe le

Monsieur [A] [V], ne comparait pas, bien que régulièrement convoqué, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu' aux termes de l'article L 621-1 du code de commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou

L. 761-1 du code de justice administrative.

908 à 911 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Sophie Mollat, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Zakia Benghanem, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles

C... en sont devenus emprunteurs, la cour d'appel a privé sa décision de motif en violation de l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde

Selon l'article 911 de ce code, 'Sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour.

Par conclusions reçues au greffe le 25 mars 2024, Mme [T] demande à cour, au visa des articles 910-3 et 916 du code de procédure civile, de': - dire bien fondé le déféré, - infirmer l'ordonnance rendue

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 2 juillet 2024, elle demande à la cour de : Vu l'article R.121-1 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article 480 du code de procédure

911-1, alinéa 3, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

L.624-1 du code de commerce.

Par conclusions du 23 mai 2022, il demande à la cour au visa des articles 916, 562, 901, 789 et 914 du Code de procédure civile, l'arrêté du 20 mai 2020 modifié par l'arrêté du 25 février 2022, et la jurisprudence

SUR CE, La société Swisslife Assurance et Patrimoine soutient, au visa des articles 542, 913-1 et 913-5 du code de procédure civile, que le conseiller de la mise en état est matériellement incompétent

Aux termes de l'article 911 du code de procédure civile : 'Sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise

908 à 911 du code de procédure civile) (Procédure avec mise en état) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Mme Catherine SILVAN, Greffier,