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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722bacd58014677400b70
10 juillet 1996
10 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) de Bretagne, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303656_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D... demandent au tribunal d’annuler la décision de refus opposée par la région Bretagne à leur demande de création d'un arrêt de bus scolaire au lieu-dit "Mingué" sur la commune de Sel de Bretagne.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402581_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
et sociales mention sociologie ; 2°) d'enjoindre à l'université de Bretagne occidentale de réexaminer sa candidature et de lui indiquer la moyenne des étudiants admis.
Source officielle4ème chambre
67784789e5fcd631233307af
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Juger et retenir que la société CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE – PAYS DE LOIRE est responsable des préjudices subis par Monsieur [K].
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204308_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
son préjudice moral ; 3°) de mettre à la charge de la région Bretagne les frais liés au litige.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163fdd8b83ec65bfc4454c1
13 janvier 2010
13 janvier 2010
DAUNAT BRETAGNE a été victime d'un accident de travail le 10 septembre 2003.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302034_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Sur la faute exonératoire de la SARL Taxi Bretagne Plus : 6.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00236
2 mars 2010
2 mars 2010
A... de la caisse avait reconnu que celle-ci avait été informée, plusieurs semaines avant de procéder à la dénonciation des concours accordés à la société, que la société Royal mer Bretagne avait l'intention
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00300_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Deniau, représentant le centre hospitalier Bretagne sud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00304_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu : - le code rural et de pêche maritime ; - l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 4 mai 2018 arrêtant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne ; - le code de justice
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01512_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 3 juillet 2018 par laquelle le conseil communautaire de Couesnon-Marches-de-Bretagne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102944_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Laville-Collomb, représentant la communauté de communes Bretagne Romantique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001252_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
29) a refusé de faire droit à sa demande de reprise de fonctions et l'a placée en congés annuels d'office ; 2°) d'enjoindre au président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Bretagne
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007900825
20 novembre 1995
20 novembre 1995
Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE BRETAGNE, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248109
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT MARITIME BRETAGNE CFDT, dont le siège est 77 avenue de Perrière à Lorient (56100) ;
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036777286
6 avril 2018
6 avril 2018
de la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de Bretagne de l'ordre des chirurgiens-dentistes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102539_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu : - le code rural et la pêche maritime ; - l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 4 mai 2018 arrêtant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne ; - le code de justice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101892_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 4 mai 2018 arrêtant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne ; - le jugement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200685
1 juillet 2021
1 juillet 2021
a formé le pourvoi n° M 20-12.303 contre le jugement rendu le 19 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Lyon (pôle 5), dans le litige l'opposant à la société Lascer - Les Déménageurs bretons
Source officielleciv3
60794d6c9ba5988459c48861
5 avril 2006
5 avril 2006
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 3 mars 2004, 8 septembre 2004 et 10 novembre 2004), que la Société bretonne
Source officiellePage 86 sur 926
TRAVAUX SOUS-MARINS BRETAGNE
14/07/2026
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HANDI BRETAGNE SERVICES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/07/2026
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