LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Régionale pour l'Enseignement et la Recherche Scientifique et Technologique en Champagne

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SCEA EARL de X..., dont le siège est 55130 Vouthon-Bas, 2 / la société coopérative agricole (SCA) Champagne

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 L'association les Papillons blancs en Champagne

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 23-11.072 Demandeur : la société Des Iris Défendeur : la société Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et autre Requête

Ordonnance : 90916 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Champagne

Débouter la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de ses demandes en paiement Débouter la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de sa demande en paiement formulées au titre de l'application

numéro 91 517, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 septembre 1987 et 21 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'UNION REGIONALE CHAMPAGNE

2004 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 13 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, la société civile d'exploitation viticole (SCEV) Champagne Michel A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juillet 2020

lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'article 2 du jugement du 20 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Représentée par son représentant légal.

RG 24/00624 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2PW MINUTE n° 195/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

de la taxe foncière mise à sa charge au titre des années 2015 et 2016 pour ses locaux situés à Reims, Châlons-en-Champagne et Epernay.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

LES ALIZES C / Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE CHAMPAGNE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Cette opération n'a pu être apportée au Crédit Agricole de Champagne Bourgogne que par Eurocef. Ainsi la rémunération de 1 % sur les crédits consentis était due à Eurocef.

C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise

Par une ordonnance du 3 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande et désigné comme expert M. A F. M.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCEV Champagne Cuillier Père et Fils doit être rejetée.

Il soutient que : - suivant avis du 6 octobre 2023, la CCI de Champagne Ardenne a rejeté la demande d'indemnisation déposée par M.