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45 727 résultats pour « chef de maison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725decd580146774211f7

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

les consignes de sécurité adaptées, soit au moins qu'il assure la formation du personnel concerné, afin que celui-ci soit à même, dans le cas de chantiers simples comme celui de la construction d'une maison

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300246

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

COTRA et Monsieur [E] [H] ont signé un marché de travaux privés aux termes duquel la société MAISONS COTRA s'engageait à effectuer des travaux de maçonnerie générale en vue de la construction d'une maison

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300734

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

septique de Monsieur et Madame Z... dont la cloison Est se situe en limite des deux propriétés , ces infiltrations pouvant endommager la dite maçonnerie ; que par contre, la maison de Monsieur et Madame

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a210bc6cdc6046d4709474b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de plan pour l'édification d'une maison sur un terrain lui appartenant sis [Adresse 1] à [Localité 5] (91).

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe2eb

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de ; 1 ) la Société d'études et de diffusion d'équipement de la maison

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a1f4db9cdc6046d47e0e862

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne RAPPEL DES FAITS Par contrat du 06 avril 2020 prenant effet au même jour, Monsieur [S] [Q] a donné à bail à Madame [U] [I] et Monsieur [Y] [C] une maison

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b80

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

et René Z..., repris de justice, ont cherché à se ménager le plus possible, allant jusqu'à ne plus se reconnaître, lors d'une confrontation, force est de constater qu'ils ont partagé longtemps, à la maison

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00425

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Jean-Paul X... coupable des faits d'agression sexuelle sur une personne vulnérable par personne abusant de l'autorité de sa fonction commis dans le département du Loir-et-Cher entre novembre 2008 et le

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00915

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Il a été cependant fait état de ce que des investigations complémentaires avaient fait apparaître que la société SMAE avait acquis d'autres biens immobiliers dont une maison d'habitation appartenant à

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

6079a8d69ba5988459c4f11f

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

, qui, dans la procédure suivie contre Michel X..., Jean-Claude Y..., Philippe Z..., Benno A..., Edouard A..., Olivier B..., Idrissa C..., Xavier D..., Colette E..., Michel F... et Huguette G..., du chef

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cr

61372671cd580146774259d7

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 juillet 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs

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CA

5e chambre Pole social

6a045731cdc6046d4793f5af

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02528 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4J YRD DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 15 mai 2024 RG :23/00872 [D] C/ MAISON

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00642

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 22 novembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et blanchiment en bande organisée, a rejeté

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00149

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[D] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de recel habituel, blanchiment et organisation frauduleuse d'insolvabilité ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02356

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

. ; "aux motifs adoptés que M. et Mme V... sont des particuliers ayant commandé une maison sur pilotis à la société Home & Terrace, selon devis accepté, en date du 5 août 2008, moyennant une somme totale

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cr

613726a2cd580146774273f1

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

Richard X... en 1994 ; tous trois avaient vécu à Wintzenheim-Kochersberg ; en 1997, à la fin de la quatrième, elle avait simulé des syncopes, avant d'être hospitalisée et de quitter définitivement la maison

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civ3

613722edcd580146774034d7

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CA

Premier président

6a0ff7f5cdc6046d478a1d3a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] demeurant Chez Me [Localité 3] - [Adresse 2] DEMANDEUR Représenté par Me Patrick - Victor UZAN, avocat au

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CC

cr

613726a3cd5801467742743e

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

pénal, et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Hélène et Jeanne X... coupables du chef

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CA

Chambre Sociale

68df589b5835300816d815d0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

qualification, manutention, et des tâches réalisées avec les deux mains et excluant une posture assise.

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