A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[O] percevra une somme forfaitaire de 60 000 euros." ; que, pour débouter le salarié de sa demande relative à des congés payés afférents à la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, la

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR débouté Mme H...

minimum durant la consommation des Go en dessous du fair-use, lequel est une mesure de quantité et non de débit ou de vitesse" ; qu'en statuant ainsi, cependant que l'acte de concurrence déloyale reproché

du 14 avril 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 443 F-P+B Pourvoi n° B 15-13.194 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre

Par plancher : Nature : bois Etage : tous les étages Etat : non évalué Commentaires : non visibles”.

[O] [G] a, le 13 mai 2019, saisi le conseil de prud'hommes de Paris, lequel par jugement rendu le 9 décembre 2020 l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et débouté la Sas Marriott Hôtels Management

Il sera toutefois débouté de sa demande d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement qui ne se cumule pas avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le conseil de prud'hommes a débouté le salarié après avoir examiné les éléments produits par le salarié en les considérant, dans son pouvoir souverain, comme non probants.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de d'écritures.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Bon Secours, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Conseil immobilier, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 02-43.572, n° D 02-43.573, n° E 02-43.574, n° H 02-43.576 et

Le jugement a par ailleurs débouté M. [N] du surplus de ses demandes, débouté la société de ses demandes et condamné la société aux dépens.

La salariée fait grief au jugement de la débouter de sa demande tendant à constater l'existence d'heures effectuées et non payées, à condamner l'employeur à lui payer diverses sommes au titre des heures

non justifiées, à défaut la condamner sous astreinte d'une somme de 500,00 € par jour de retard à procéder à la communication des pièces justifiant lesdites charges, La condamner au paiement d'une somme