La banque fait grief à l'arrêt, admettant la recevabilité de l'appel, de déclarer M. [X], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Majope, recevable en sa tierce opposition, de déclarer M.

[E] [Y] « dit [U] » ont formé des pourvois contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 2 décembre 2024, qui a déclaré irrecevable leur demande

A l’audience, Madame [S] [J] demande au tribunal de : -déclarer recevable son recours, A titre principal, -juger que l’accident qu’elle a subi doit être pris en charge de manière implicite au titre de

avec sursis et à 10 000 francs d'amende et, statuant sur l'action civile, l'a déclaré responsable, in solidum avec Mme Z..., du préjudice subi par Mmes Anne-Marie et Edwige A... et MM.

Me [V] [O] entendu en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure et je ne soutiens pas le recours déposé.

Je ne soutiens pas le recours déposé.

En conséquence, la déclaration d'appel sera déclarée caduque en application de l'article 468 du code de procédure civile.

Aux termes de l’article R. 424-19 du même code : « En cas de recours devant la juridiction administrative contre le permis ou contre la décision de non-opposition à la déclaration préalable ou de recours

La société a contesté cette décision par un recours mixte devant la commission de recours amiable et devant la commission médicale de recours amiable. L'assuré est décédé le 15 juillet 2021.

du premier Président en date du 20 mars 1992 ; que sa veuve, Mme X..., légataire universelle, a fait elle-même appel du jugement par déclaration du 12 mars 1992 avec enrôlement le même jour ; que

Par jugement du 15 mai 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg a : - déclaré le recours de la SAS [1] recevable en la forme, - déclaré inopposable à la SAS [1] la décision du 12 avril

: 1 ) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 2 février 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour délits de fraude aggravés et publicité trompeuse, a déclaré

Il a souscrit une déclaration de maladie professionnelle le 21 janvier 2013.

Ce dernier a interjeté appel le jour même à 14 heures 23, en adressant au greffe de la cour, par l'intermédiaire de son avocat, une déclaration d'appel motivée.

Par arrêt du 29 décembre 2022, la chambre de l'instruction statuant sur renvoi après cassation a déclaré irrecevable l'appel de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel.

Ce dernier a interjeté appel le 3 juillet 2024 à 11h15 en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.

Ce dernier a interjeté appel le jour même à 18 heures 16, en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.

la violation des articles 414, 417, 418, 420, 421, 422 du Code des douanes, 121-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a reconnu

Ce dernier a interjeté appel le 1er juillet 2024 à 14h32 en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.

L..., à Nice, le 25 août 2011, alors qu'il se rendait à son travail en moto ; que ce dernier, par jugement du 19 septembre 2012, a été déclaré coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité