Débouter Mme [M] de toutes ses demandes fins et conclusions contraires et notamment de sa demande de confirmation du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire en date du 7 février

Le conseil de la préfecture s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise.

La société MAIF, dans des dernières conclusions signifiées le 12 janvier 2010, demande la confirmation du jugement, subsidiairement, sollicite la garantie de la FFSU si la responsabilité de M.

Elle demande de : - confirmer le jugement du 28. 02. 2014 rendu par le Tribunal de commerce de MARSEILLE, En conséquence, - condamner solidairement la société LINA FOOD en liquidation amiable et M.

MOTIFS DE LA COUR: SUR LES CONSÉQUENCES PROCEDURALES DE L'ABSENCE DANS LES CONCLUSIONS DE L'APPELANT DE DEMANDE DE CONFIRMATION OU D'ANNULATION DU JUGEMENT QUERELLE: L'article 542 du code de procédure

Est ce que la menace à l'ordre public peut être caractérisé pour cette seule condamnation' Monsieur le représentant, de MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES, demande la confirmation de l'ordonnance

Par conclusions du 5 juillet 2024 reprises et corrigées oralement à l'audience devant la cour, la SAS [6] demande : - la confirmation du jugement en ce qu'il a déclaré inopposables les soins et arrêts

Il demande : - la confirmation de l'ordonnance en ce qu'elle a déclaré recevable la requête du préfet ; - l'infirmation de l'ordonnance pour le surplus ; et, statuant à nouveau, - dire y avoir lieu

Toutefois, dans le dispositif des conclusions n°1, il n'est pas clairement fait état d'une demande de confirmation du rejet des réclamations indemnitaires de la SCI Caramela et de M.

La SAS VILLEROY & BOCH demande la confirmation du jugement en ce qu'il lui a déclaré inopposable la décision de la CPAM de Tarn et Garonne de reconnaître le caractère professionnel de la maladie de M.

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 2 février 2022, Monsieur [H] demande la confirmation du jugement en ce qu'il a dit que la société Europorte France lui restait

Par conclusions responsives notifiées le 09 mai 2022, la société AWP France SAS demande la confirmation de l'ordonnance déférée ainsi que le versement d'une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article

Par conclusions responsives notifiées le 09 mai 2022, la société AWP France SAS demande la confirmation de l'ordonnance déféré ainsi que le versement d'une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article

Par conclusions responsives notifiées le 09 mai 2022, la société AWP France SAS demande la confirmation de l'ordonnance déféré ainsi que le versement d'une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article

Par conclusions responsives notifiées le 09 mai 2022, la société AWP France SAS demande la confirmation de l'ordonnance déféré ainsi que le versement d'une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article

Par conclusions responsives notifiées le 09 mai 2022, la société AWP France SAS demande la confirmation de l'ordonnance déféré ainsi que le versement d'une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 21 mars 2014, monsieur [V] demande la confirmation du jugement en ce qu'il a rejeté les demandes de la société [Z] et l'a condamnée

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail la liant à la société Actuel protection privée et de sa demande de confirmation des condamnations