au titre de l'alinéa 9 du même texte et qu'enfin la confiscation du patrimoine au titre de l'alinéa 6 était également encourue eu égard aux faits de blanchiment en bande organisée poursuivis, la dissipation

Le tableau n°98 des maladies professionnelles désigne la sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante, la radiculalgie crurale par hernie discale L2-

IRM rachis : image intracanalaire paramédiane gauche pouvant correspondre à une récidive de hernie discale. Latéralité : gauche”.

Est notamment formelle et limitée, une clause excluant de la garantie 'les risques résultant de toute atteinte discale et/ ou vertébrale et ses conséquences'.

euros ; que, dès lors, et malgré les arguments du conseil des appelants, aucun obstacle juridique ne s'oppose à la saisie en valeur dudit bien, la saisie apparaissant nécessaire en vue d'éviter toute dissipation

les lieux avant le 31 juillet 2010 et que passé cette date, elle pourrait en être expulsée, si besoin avec le concours de la force publique -disait que l'époux devrait assumer le règlement provisoire

Elle estime qu'il n'a pas été démontré que son salarié a bien présenté une hernie discale apparue préalablement.

1985 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle, 1ère chambre civile et chambre sociale réunies), au profit de la société anonyme FONDERIES DU LEMAN, dont le siège social est route de Saint-Disdille

L’état de santé de l’assuré a été déclaré consolidé à la date du 06.04.2023, avec séquelles indemnisables : « amputation de la phalange distale du pouce de la main droite chez un droitier, avec troubles

consolidation de ses blessures fixée au 1er juillet 2022 : « Séquelles d’un écrasement des troisième et quatrième doigts gauches, chez un droitier, à type de raideur des articulations interphalangiennes distales

l'étendue des éventuels responsabilités et préjudices résultant de la prise en charge par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier (Hérault) de la fracture à bascule antérieur du radius distal

X se disant [B] [T] son niveau de compréhension du français et sa capacité à s'exprimer sans le truchement d'un interprète ; arrivé en France en 2011, il disait parler français.

Elle soutient qu’elle souffre de fibromyalgies depuis septembre 2022, d’une scoliose, de dégénérescence discale et de pincement discal, de discopathie sévère, de raideur rachidienne, d’insuffisance aortique

[Y] ne souffre pas d'une hernie discale et ne répond donc pas aux conditions médicales réglementaires du tableau n° 98.

titre principal, de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du 12 mars 2020 dans toutes ses conséquences tenant " à la bursite épaule gauche avec une impotence fonctionnelle, la hernie discale

paiement de prestations imaginaires et en omettant de réaffecter, tant matériellement que comptablement, les espèces redistribuées par ce prestataire fictif, F... a bien détourné, pour le tout, puis dissipé

La désignation des maladies résultant du tableau n°98 : -sciatique par hernie discale L4 L5 ou L5 S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante - radiculalgie crurale par hernie discale

avons statué publiquement et contradictoirement comme suit : EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 3 mai 2023, le tribunal judiciaire de Cayenne, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - Disait

En conséquence, compte tenu de l’origine plurifactorielle des lésions discales et du fait que son poste de travail n’entraîne pas de posture pathogène du rachis cervical, le comité ne retient pas un lien

Il ressort ensuite des pièces du dossier, en particulier de l'examen réalisé le 4 mars 2021, qu'une " très volumineuse hernie discale médiane en L4-L5 " est ultérieurement apparue. 6.